11-02-2011

Le décodeur n°3 – 11 février 2011


Alliance VITA : le nouveau nom de l’Alliance pour les Droits de la Vie

L’actualité du débat bioéthique vue par l’Alliance pour les Droits de la Vie

 

L’ÉVÉNEMENT

L’embryon est resté au cœur des débats à l’Assemblée Nationale, qui ont duré jusqu’à 4h du matin ce 11 février. Sur pratiquement tous les sujets, la ligne de fracture se situe entre ceux qui mettent en avant les aspirations des adultes aboutissant à une sorte de « droit à l’enfant », et ceux qui donnent la priorité au « droit de l’enfant » et au respect de l’embryon.

« Tous génétiquement incorrects » !

 

LA CITATION

« Tous génétiquement incorrects » !

C’est le slogan de la manifestation organisée par l’Alliance pour les Droits de la Vie le 11 février entre 12h et 14h devant l’Assemblée nationale, avec la présence de plusieurs personnes handicapées. En s’appuyant sur la pétition Bioéthique qui a recueilli plus de 25 000 signatures, Tugdual Derville, Délégué Général de l’Alliance pour les Droits de la Vie, a lancé un appel pour que la nouvelle loi bioéthique n’accentue pas les dérives vers l’eugénisme avec comme conclusion : « Il n’appartient pas à l’homme d’accorder des brevets d’humanité ». (lire en annexe)

 

LE CHIFFRE

Alors que l’Alliance pour les Droits de la Vie a demandé un moratoire sur la congélation d’embryons, près de 150 000 embryons humains sont congelés en France, en attendant qu’on statue sur leur sort.

34% d’entre eux sont déjà « dépourvus de projet parental ». Ce sont eux qui peuvent être donnés à la recherche, et qui attisent la convoitise des chercheurs.

 

LE RÉSUMÉ DU DÉBAT

1- La recherche sur l’embryon reste le point crucial de ce projet de loi :

– Deux conceptions se sont opposées, entre maintien de l’interdiction assorti de dérogations, ou régime d’autorisation encadrée. Finalement c’est le premier principe, correspondant à l’avis du rapporteur Jean Leonetti et du gouvernement, qui l’a emporté.

– Ainsi, la recherche demeurera proscrite dans son principe, malgré l’élargissement des dérogations pour des « progrès médicaux majeurs » (terminologie assez floue qui remplace celle de « progrès thérapeutique majeur » alors que personne n’a jamais été soigné grâce à la recherche sur l’embryon). Le maintien de l’interdiction est un point que l’on peut analyser positivement sur le plan symbolique. Mais le résultat est particulièrement pernicieux à partir du moment où de larges dérogations conduisent à ruiner l’interdit.

– Plusieurs députés ont déposé un amendement pour interdire toute recherche sur l’embryon. Il a été rejeté. Malgré tout une mention précise que ces recherches peuvent être poursuivies « à condition que soit expressément établie, sous le contrôle de l’agence de la biomédecine, l’impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons ».

– Le rapport annuel de l’Agence de biomédecine devra comporter un bilan comparatif entre les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires d’une part, et celles sur les cellules souches adultes et les cellules pluripotentes induites d’autre part.

– Il a été créé une clause de conscience pour les chercheurs et le personnel médical concerné par des recherches sur les embryons humains.

2- En matière de recueil de sang de cordon et placentaire, l’Alliance regrette le retard pris par la France, mais accueille avec satisfaction les dispositions du projet de loi visant à le développer dans un cadre solidaire.

3- Concernant l’assistance médicale à la procréation, les mesures adoptées accentuent la logique d’un « droit à l’enfant ».

– Les oppositions se sont cristallisées autour de la filiation « sociale », qui serait supérieure à la filiation biologique. Refusant toute levée de l’anonymat du don de gamète, pourtant réclamée par des jeunes demandant l’accès à leurs origines, les députés ont non seulement maintenu l’anonymat, mais étendu les possibilités de dons par des femmes et des hommes n’ayant pas encore procréé.

* Grave injustice pour l’Alliance pour les Droits de la Vie que de priver délibérément, avant même leur conception, des êtres humains d’accéder à leurs origines biologiques.

* Dérive supplémentaire avec la banalisation du don de gamètes.

– La condition de deux ans de vie commune pour les couples non mariés, avant de pouvoir engager un processus de fécondation in vitro, a été supprimée.

– D’autre part, contre l’avis du gouvernement qui s’opposait à fait naître un enfant délibérément orphelin, le transfert post-mortem d’un embryon congelé après le décès du père a été adopté.

– Tous les amendements proposant d’abaisser le nombre d’embryons congelés ont été repoussés.

 

4- Le projet de loi n’a pas cédé à la surenchère sur 2 points importants proposés par des députés de l’opposition :

– La gestation pour autrui (dispositif des mères porteuses) demeure interdite.

– L’élargissement d’un droit à l’AMP pour des personnes célibataires ou homosexuelles n’ayant pas de problème médical d’infertilité est écarté.

 

NOTRE COUP DE COEUR

Le groupe de 35 députés de la majorité et non-inscrits. Il a appelé à la vigilance sur la loi bioéthique et a défendu tout au long des débats des amendements favorables au respect de l’embryon. Voir leur appel en annexe : « La procréation humaine n’est pas une industrie ».

 

NOTRE COUP DE GUEULE

Alain Claeys (PS), à propos du texte retenu concernant la recherche sur l’embryon : « A partir du moment où il n’y a plus de recherche sur les cellules souches embryonnaires, la procréation médicalement assistée tombe, le diagnostic préimplantatoire, le bébé du double-espoir, tout cela tombe ».

Etonnant de la part du Président de la commission spéciale sur le projet de loi Bioéthique. Il sait parfaitement que la loi de 2004 interdit la recherche sur l’embryon humain, ce qui n’a pas empêché les chercheurs de développer toutes ces techniques.

 

ANNEXES

Discours de Tugdual Derville devant l’Assemblée nationale, mercredi 11 février

Vidéo : Tous génétiquement incorrect – 11 février 2011

Appel des 35 députés « La procréation humaine n’est pas une industrie »

Débat du 9 février 2011 sur France 24 entre le Dr Frédéric Lamazou, médecin de la mère du premier bébé du double DPI, le docteur Henri Bléhaut (Fondation Jérome Lejeune) et Tugdual Derville (Alliance pour les Droits de la Vie).

http://www.france24.com/fr/20110210-debat-bioethique-bebe-medicament http://www.france24.com/fr/20110210-debat-bioethique-bebe-medicament-partie-2


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