10-02-2011

Le décodeur n°2 – 10 février 2011

Alliance VITA : le nouveau nom de l’Alliance pour les Droits de la Vie

 

L’actualité du débat bioéthique vue par l’Alliance pour les Droits de la Vie

 

L’événement

 

Le débat a fait rage à l’Assemblée Nationale, ce jeudi, autour du diagnostic prénatal (article 9 du projet de loi), faisant suite au vote des articles concernant l’examen des caractéristiques génétiques et les dons d’organes.

 

La citation

 

Le député Marc Le Fur, au cours du débat sur le diagnostic prénatal, rappelle cette citation du Général de Gaulle à propos de sa fille Anne, trisomique 21 (en 1940) :

« Anne ? Oui, sa naissance a été une épreuve pour ma femme et pour moi. Mais, croyez-moi, Anne est ma force. EIle m’aide à demeurer dans la modestie des limites et des impuissances humaines ».

 

Le chiffre

 

96 % des fœtus détectés porteurs de la trisomie 21, à la suite d’un diagnostic prénatal, sont éliminés dans le cadre d’une interruption médicale de grossesse.

 

Pour mémoire :

 

– Article 16-4 du Code Civil : Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite.

– Article 214-1 du Code Pénal : Le fait de mettre en œuvre une pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 Euros d’amende.

 

Le résumé du débat

 

Après une longue discussion sur la systématisation du dépistage de la trisomie 21, les députés ont adopté les mesures prévues dans le projet de loi. La tendance générale est d’accentuer encore plus la pression pour proposer les examens prénataux, même si certains amendements adoptés desserrent légèrement l’étau, pour offrir une chance à l’accueil de la vie.

 

Concernant le caractère obligatoire ou non des examens prénataux, le texte adopté est le suivant : « Des examens de biologie médicale et d’imagerie permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, sont proposés lorsque les conditions médicales le nécessitent, à toute femme enceinte au cours d’une consultation médicale ». Il faut comprendre que c’est désormais une obligation légale qui pèsera sur tous les médecins.

 

D’autre part, les sages-femmes pourront prescrire ces examens, en plus des médecins.

 

Deux mesures ont néanmoins été adoptées pour tenter de rééquilibrer l’information apportée aux parents :

– Il sera proposé à la femme enceinte « une liste d’associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients atteints de l’affection suspectée et de leur famille ».

– « Après l’annonce d’un risque avéré », un « délai de réflexion d’une semaine » sera proposé «avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse».

 

Enfin, le gouvernement sera tenu de remettre un rapport au Parlement sur des pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21.

 

Notre coup de cœur

 

Philippe Gosselin (UMP) s’est battu courageusement pour que l’on considère de façon différenciée les dons de gamètes et les autres dons (du sang, de moelle osseuse, etc.).

 

Notre coup de gueule

 

Michel Vaxès (PC) : « Ce qui fait l’hominisation, ce n’est pas le patrimoine génétique, c’est le patrimoine social et culturel ».

 

Cette déclaration est dans la lignée de l’effacement idéologique du biologique. Si elle était vraie, tous les animaux de compagnie parleraient, et pas seulement les perroquets…

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Pour aller plus loin : « Incontestable FIV », article de Tugdual Derville, délégué général de l’Alliance pour les Droits de la Vie

http://www.ieb-eib.org/nl/document/la-fecondation-in-vitro-estelle-incontestable-200.html