05-04-2011

Le décodeur n°5 – 5 avril 2011

Alliance VITA : le nouveau nom de l’Alliance pour les Droits de la Vie

 

L’actualité du débat bioéthique vue par l’Alliance pour les Droits de la Vie

 

 

 

L’événement

 

Le projet de loi Bioéthique, adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 15 février 2011, est examiné par le Sénat à partir d’aujourd’hui mardi 5 avril.

 

Conformément aux règles législatives, le texte adopté par l’Assemblée nationale a été examiné et amendé par la Commission des affaires sociales du Sénat, avec comme rapporteur M. Alain Milon (UMP).

 

Le texte présenté à l’examen des sénateurs a donc été modifié sur plusieurs points essentiels. Pour une courte présentation, voir http://videos.senat.fr/video/videos/2011/video8299.html

 

Des sénateurs de tous partis ont déposé des amendements qui seront débattus jusqu’au 7 ou 8 avril.

 

 

 

La citation

 

Alain Privat, professeur de médecine à Montpellier, dans Le Figaro du 1er avril 2011, à propos du débat pour autoriser la recherche sur l’embryon :

 

« Il n’y a pas besoin de cellules embryonnaires pour de telles recherches. Les cellules iPS peuvent être et sont utilisées par les chercheurs pour la modélisation des maladies. Le criblage des molécules peut se faire de manière aussi efficace et probante avec des cellules iPS. Ces annonces (celles de l’équipe du Professeur Peschanski, NDLR) enferment les patients, les familles, l’opinion publique, les média et les responsables politiques dans l’idée erronée selon laquelle la recherche sur les maladies génétiques ne pourrait désormais progresser que grâce aux cellules souches embryonnaires humaines ».

 

 

 

Le chiffre

 

160 amendements vont être examinés par le Sénat au cours des prochains jours. Le projet actuel comprend plus de 60 pages de texte !

 

 

 

Les modifications apportées par la commission des affaires sociales du Sénat

 

Le projet issu de la Commission des Affaires sociales contient les modifications suivantes :

 

1- Aggravations éthiques

 

Les deux principales aggravations concernent :

 

– La suppression de l’interdiction de la recherche sur l’embryon ; la recherche est autorisée à certaines conditions vérifiées par l’Agence de la Biomédecine.

 

– Dans le cadre du dépistage prénatal, la proposition systématique d’examens biologiques et d’imagerie à toute femme enceinte ; rappelons que les députés avaient ajouté l’expression : « quand les conditions médicales le nécessitent ». Cette mention, qui atténuait la portée eugéniste du texte, a été supprimée.

 

Autres aggravations :

 

– L’accès à l’AMP sans délai pour les couples non mariés.

 

– La suppression de la promotion par l’Agence de Biomédecine (ABM) des recherches qui concerne les causes de la stérilité.

 

 

 

2- Améliorations éthiques

 

– La levée de l’anonymat du don de gamètes.

 

– Le rétablissement de la condition d’avoir déjà procréé pour pouvoir donner ses gamètes

 

– L’autorisation du procédé du bébé médicament sous réserve d’avoir épuisé toutes les autres voies thérapeutiques possibles.

 

 

 

3- Maintien de plusieurs dispositions positives sur le plan éthique

 

– Le refus de légaliser la gestation pour autrui.

 

– Le maintien, dans le cadre du dépistage prénatal et en cas de risque avéré de handicap, d’une liste d’associations spécialisées dans l’accompagnement des patients atteints de l’affection suspectée et de leur famille, ainsi qu’un délai de réflexion d’une semaine pour l’IMG.

 

– Le maintien de la clause de conscience pour les chercheurs sur les recherches sur l’embryon.

 

 

 

4- Sujet controversé

 

– -L- La suppression de l’autorisation de transfert d’embryons post-mortem, dont les enjeux éthiques font l’objet de débats contradictoires.

 

 

 

Notre coup de cœur

 

Anne Marie Payet, sénatrice de la Réunion, lors de la discussion générale du 5 avril, a comparé notre traitement de l’embryon à la « chosification de certains êtres humains de nos vieilles colonies ».

 

 

 

Notre coup de gueule

 

L’annonce par le Professeur Peschanski et son équipe, le 31 mars dernier, de ce qui a été présenté comme une « première scientifique » obtenue grâce aux cellules souches embryonnaires humaines. Cette annonce ne présente pas d’avancée thérapeutique. L’objectif avoué de la conférence de presse est de faire pression sur les sénateurs pour obtenir la levée de l’interdiction de la recherche sur ces embryons.

 

Même procédé médiatique que celui du Professeur Frydman rendant publique la naissance du premier « bébé-médicament », la veille du débat à l’Assemblée nationale.

 

Voir la dénonciation de ce procédé dans notre communiqué de presse, en annexe.

 

 

 

________________________________________________________________________

 

Annexes

Examen du projet de loi bioéthique au sénat, analyse de l’Alliance pour les Droits de la Vie, 2 avril 2011

Communiqué de presse de l’ADV du 31 mars 2011 (Conférence de presse du Professeur Peschanski)