09-06-2011

Le Journal du Débat : Décodeur bioéthique 9 juin 2011 – n°12

Alliance VITA : le nouveau nom de l’Alliance pour les Droits de la Vie

 

L’actualité du débat bioéthique vue par l’Alliance pour les Droits de la Vie

 

L’événement

 

Le Sénat vient de voter en seconde lecture, ces 8 et 9 juin 2011, le projet de loi de bioéthique. (voir notre communiqué)

La recherche sur l’embryon s’est révélée le point-clé des débats, avec un revirement de position très symbolique :

 

– Le 1er juin, la Commission des Affaires sociales du Sénat avait réintroduit l’autorisation encadrée de la recherche.

– Ce 9 juin au matin, la Haute Assemblée a finalement voté en faveur de l’interdiction avec dérogations (voir ci-dessous).

 

La prochaine étape se déroulera au sein de la Commission Mixte Paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs : elle sera chargée de trouver une rédaction commune sur les articles qui comportent encore des différences entre les deux assemblées. En cas de désaccord, ce sont les députés qui auront le dernier mot.

 

La citation

 

Jean-Pierre Raffarin : « Le rapporteur craint les régimes où la loi dicte la vérité scientifique ; je crains, moi, ceux où la science serait supérieure au droit. Les chercheurs sont des êtres moraux, mais la science elle-même n’est pas toujours morale : les exemples abondent dans le passé ! (…) Une interdiction avec dérogation garantit le primat du politique. »

 

Il réagissait à une affirmation du rapporteur Alain Milon, qui plaidait pour un régime d’autorisation encadré de la façon suivante : « Comme il s’agit d’une question scientifique, le législateur doit confier le pouvoir de décision à des scientifiques. Je crains les régimes dans lesquels la loi dicte la vérité scientifique ! »

 

Cet échange illustre bien les différences de conviction entre les groupes parlementaires, et jusqu’au sein-même du parti majoritaire.

 

Le chiffre

 

164 voix pour, 161 voix contre : tel est le résultat du vote très serré sur l’article 23, qui maintient le principe de l’interdiction de la recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches, assortie de dérogations élargies.

 

Le résumé des débats

 

Nous arrivons aux ultimes étapes de la révision de la loi de bioéthique avec la seconde lecture du texte par le Sénat.

 

La Commission des affaires sociales du Sénat a réintégré des mesures votées en première lecture :

– la levée de l’interdiction de recherche sur l’embryon

– la nécessité d’avoir procréé pour donner ses gamètes.

Elle n’a pas en revanche rétabli la disposition ouvrant aux femmes homosexuelles le recours à l’assistance médicale à la procréation, que le Sénat avait votée en première lecture mais que l’Assemblée avait ensuite rejetée.

 

C’est le texte ainsi amendé que les sénateurs ont examiné les 8 et 9 juin en seconde lecture.

 

La recherche sur l’embryon : la question de la levée ou non de l’interdiction de la recherche a été le point le plus houleux de l’ensemble des débats dans les deux chambres. A l’issue de près deux heures de discussion, le Sénat a adopté l’amendement du président du groupe UMP, Jean-Claude Gaudin, visant à reprendre la position retenue par l’Assemblée nationale et soutenue par le gouvernement : l’interdiction avec dérogations élargies, sans limite de temps.

Le dépistage prénatal : le caractère systématique de la proposition des examens prénataux est maintenu, malgré des modifications mineures. L’alinéa 4 de l’Art 9 est ainsi modifié : « Toute femme enceinte reçoit, lors d’une consultation médicale, une information loyale, claire et adaptée à sa situation sur la possibilité de recourir, à sa demande, à des examens de biologie médicale et d’imagerie permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de sa grossesse. »

L’accès à l’AMP : il reste réservé aux couples composés par un homme et une femme, et la nécessité de deux ans de vie commune pour les concubins a été réintroduite.

 

Enfin, le Sénat a réintroduit la clause de révision de cette loi, en prévoyant un nouvel examen d’ensemble par le Parlement dans un délai de cinq ans.

 

Au global, même si certains symboles sont maintenus concernant la recherche sur l’embryon ou les conditions d’accès à l’AMP en la réservant à l’infertilité médicale, ce texte aggrave des atteintes à la dignité humaine en contradiction avec ce que devrait être une véritable bioéthique, protectrice de la vie humaine dès son commencement.

 

– Les alertes concernant une nouvelle forme d’eugénisme n’ont pas été réellement prises en compte.

– Les demandes de lever l’anonymat du don de gamète, pour les enfants nés de l’assistance médicale à la procréation avec donneur, ont été rejetées de manière injuste pour ceux que l’on prive délibérément d’un père ou d’une mère.

– Les dérogations au principe fondateur de l’interdiction de recherche sur l’embryon humain, élargies et sans limite de temps, ne respectent pas le principe de la dignité qui doit s’appliquer au commencement de la vie humaine.

 

Notre coup de cœur

 

« Le principe de précaution est constitutionnel. Ne vaudrait-il que pour les règnes végétal ou animal, tout en excluant l’humain ? Si le doute existe, le principe de précaution doit prévaloir ».

Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, à propos des incertitudes scientifiques pesant sur la recherche sur l’embryon.

 

Notre coup de gueule

 

Le rapporteur UMP du texte, Alain Milon, a voté contre l’amendement présenté par… Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP au Sénat, qui rétablit dans son principe le régime en vigueur de l’interdiction avec dérogations.

« C’est à mon sens dramatique pour les chercheurs », a commenté M. Milon, en expliquant qu’il voterait contre le projet de loi, finalement voté dans son ensemble par 173 voix contre 154.

 

Fait inédit qui rend sa nomination en tant que rapporteur bien étonnante…