25-10-2011

Cour Européenne et embryon

On ne pourra pas déposer de brevet sur l’embryon humain et les cellules souches issues de ces embryons. Un jugement de la Cour européenne de justice publié cette semaine, qui sera contraignant à l’égard des 27 états membres, bannit en effet la brevetabilité des technologies de recherches qui s’appuient sur les cellules souches, elles-mêmes obtenues au moyen de la destruction d’embryons humains.

C’est un brevet qui a conduit l’association Greenpeace à poursuivre l’Allemagne. Un brevet accordé à un chercheur nommé Oliver Brüstle sur des cellules obtenues à partir de lignées de cellules souches embryonnaires, lignées qui ont été elles-mêmes obtenues au moyen de la destruction d’un embryon humain.

La Cour européenne de justice a donc reconnu la nullité du brevet du Pr Brüstle car elle a estimé que la destruction d’un embryon humain nécessaire dans le processus de production des cellules précurseurs neurales pour lesquelles il avait déposé ce brevet ne respectait pas la dignité humaine de cet embryon.

L’objectif thérapeutique annoncé par le Pr Brüstle, à savoir le traitement hypothétique de maladies neurodégénératives n’a heureusement pas justifié, aux yeux de la Cour, une relativisation de la dignité de l’être humain.

Les seules techniques brevetables, et qui donc pourraient faire l’objet d’une utilisation commerciale, seraient les techniques qui viseraient à soigner l’embryon humain. Le corps humain, quant à lui, n’est pas une invention des chercheurs, et encore moins une invention brevetable.

Dans notre contexte français, l’engagement de Greenpeace pour le respect de la dignité de la vie humaine dès son commencement peut surprendre. En effet, à la lecture de leur projet politique pour 2012 ; les verts français sont sur une tout autre ligne : ils veulent promouvoir avortement et contraception, mariage et adoption homosexuels, idéologie du genre et euthanasie. On n’est pas vraiment habitués à les retrouver sur le terrain de la défense des plus fragiles.

Mais, en Allemagne la société est beaucoup plus soucieuse de se garder de toute forme d’eugénisme et de toute relativisation de la vie humaine. Pour des raisons historiques évidentes. Ce qui expliquerait l’attitude de Greenpeace Allemagne.

Quelles pourraient être les conséquences de cet arrêt de la cour européenne de justice ? Elles pourraient bien ne pas se limiter uniquement à la question des brevets. En effet, la cour reconnaît la notion (évidente scientifiquement) qu’il y a embryon digne de respect dès la fécondation.

Cette reconnaissance pourrait-elle nous conduire vers une protection juridique européenne de toute vie humaine ? Et vers un questionnement de l’avortement et de la fécondation in vitro ? C’est l’analyse que font certains juristes, peut-être trop optimistes, de l’arrêt récemment rendu. Parmi les conséquences probables, on pourrait en tout cas espérer une remise en cause des recherches qui détruisent l’embryon.

La COMECE, commission de l’épiscopat de la communauté européenne, c’est félicitée de « l’interprétation juridique claire de la notion d’embryon humain ». Elle a exprimé le souhait que la recherche soit réorientée vers des pistes qui soient pleinement respectueuses de la dignité de toute personne humaine.

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