01-11-2011

La position d’Alliance VITA pour l’accouchement sous X

La position d’Alliance VITA

Nous avons accompagné dans nos services d’écoute des femmes confrontées à ce choix douloureux. Elles ont opté pour l’accouchement sous X pour des raisons de violence (ex : viol familial), de précarité ou encore pour des motifs culturels. Selon l’expression de certaines d’entre elles, elles ont fait « le cadeau de la vie » à leur enfant. Nous avons également eu l’occasion d’échanger avec des femmes qui n’avaient pas été suffisamment accompagnées et qui auraient eu besoin d’être rassurées sur le sort de leur enfant. Leur ouvrir la perspective de connaître des données même non-identifiantes sur l’existence de leur enfant pourrait sans doute les aider à dépasser cette souffrance. .

Maintenir la possibilité de l’accouchement dans l’anonymat

Sans nier le lien biologique, ni la responsabilité des parents biologiques, l’accouchement dans l’anonymat apparait comme une solution pour faire face à des situations de vie extrêmes et éviter le recours à l’avortement ou à des abandons dans des situations dramatiques pour la mère et pour l’enfant. Il s’agit de protéger les droits de l’enfant :

– droit à la vie d’abord qui pourrait être remis en cause s’il n’est pas offert à la mère la possibilité de garder le secret.

– droit à être élevé par ses parents, ouà défaut par un homme et une femme engagés durablement.

L’accouchement dans l’anonymat doit être maintenu dans la mesure où il peut permettre de protéger la vie de l’enfant tout en garantissant la protection de la mère en difficulté..

Favoriser le recueil des informations et la réversibilité du secret

Les dispositions actuelles et les propositions du rapport qui visent à faciliter la transmission du maximum d’informations pour l’enfant et ses parents adoptifs vont dans le bon sens. La question de la transmission des données médicales pourrait faire l’objet d’un traitement particulier tant ces données sont nécessaires pour la pratique médicale actuelle.

En tout état de cause, cette quête d’identité ne devrait pas se transformer en un droit mais plutôt en un impératif à accompagner et à faciliter, si l’enfant le souhaite, comme priorité le respect de leur équilibre dans la famille qui l’a accueilli.

Distinguer la question de l’accouchement sous X de celle de l’anonymat du don de gamète

La question se pose en effet différemment dans les deux cas.

– L’accouchement sous X, tente de répondre le mieux possible à des situations de détresse, à des accidents de la vie.,. Promouvoir la réversibilité du secret, le recueil des informations et l’accompagnement des femmes et des enfants est primordial.

– Le don de gamète crée délibérément avant la conception une séparation du parent biologique, sans accès aux origines (loi de bioéthique de1994, confirmée en juillet 2011). Les partisans du maintien de l’anonymat du don de gamète avancent qu’ à la différence de l’accouchement sous X, aucune histoire n’existe avec le donneur,. Pourtant l’injustice apparait plus grande dans la mesure où cette situation est programmée avant la conception de l’enfant, et qu’elle nie la souffrance identitaire des enfants ainsi conçus.

Prendre le temps d’évaluer les nouvelles mesures de la loi de 2002

Le nombre d’enfants concernés par l’accouchement sous X a considérablement diminué ces dernières années. Les nouvelles dispositions encouragent le recueil d’informations et la réversibilité du secret. Alliance VITA rejoint la position de l’Académie de médecine consultée sur le sujet fin 2006 qui considère que faire évoluer la loi de 2002 est prématuré tant nous manquons de recul sur son application.