05-12-2011

L’accouchement sous X en question

Deux propositions de loi visant à  faire évoluer le dispositif de l’accouchement dans le secret ou accouchement sous X, en demandant notamment la levée de l’anonymat des femmes y ayant recours, sont déposées le 5 décembre 2011 à l’Assemblée nationale par Brigitte Barèges (UMP).

Une mission d’information sur l’accouchement dans le secret avait été confiée en 2010 à Brigitte Barèges par le Premier ministre. Remis en janvier 2011, son rapport préconisait une évolution vers «l’accouchement dans la discrétion». L’enfant pourrait avoir accès à l’identité de sa mère biologique à sa majorité, même si l’accouchement resterait secret.

L’enjeu de ce débat est de concilier :

1/ Le droit des femmes à accoucher sous X, qui est défendu par des organisations diverses comme le Mouvement Français pour le Planning Familial qui estime qu’on ne doit pas “imposer à une femme la maternité” mais aussi ceux qui voient dans l’accouchement sous X une alternative à l’avortement.

2/ Le droit des enfants d’avoir accès à leurs origines biologiques, une partie des “nés sous X” protestant contre cette privation.

La loi de 2002, relative à l’accès aux origines, avait tenté de trouver une conciliation entre ces postures divergentes. Le processus de l’accouchement sous X a été assoupli, les mères pouvant laisser des données non identifiantes et ayant la possibilité d’autoriser la levée du secret à tout moment. La proposition Barèges reviendrait pratiquement à supprimer l’accouchement sous X, alignant la France sur des pays voisins, comme l’Allemagne où des “boites à bébé” ont réapparu comme au Moyen Age.

Ce débat fait écho au débat bioéthique autour de l’assistance médicale à la procréation (AMP) avec donneurs. La seconde révision de la loi s’est conclue en 2011 par le maintien de l’anonymat des donneurs de gamètes, alors que des personnes nées de ces techniques avaient réclamé la levée de cet anonymat. A noter que, dans le cadre de l’AMP, cet anonymat est organisé délibérément avant même la conception de l’enfant, alors que, dans le cadre de l’accouchement sous X, il est rendu possible pour tenir compte de la détresse d’une femme déjà enceinte.