09-12-2011

Médecins pro accouchement sous X

L’Académie de médecine réaffirme son « opposition formelle » à la levée de l’anonymat des femmes accouchant sous X dans un communiqué daté du 9 décembre 2011.

Pour l’Académie de médecine dont la position est rapportée par l’AFP, l’accouchement sous X permet de limiter les abandons d’enfants et les accouchements dans la clandestinité dans les « pires conditions »  sanitaires pour la mère et l’enfant. Cette prise de position intervient alors qu’une proposition de loi controversée vient d’être déposée,  le 5 décembre 2011, à l’Assemblée nationale par Brigitte Barèges, député UMP, qui entend faire évoluer le dispositif d’accouchement sous X en levant notamment l’anonymat des femmes qui y auraient recours. Redoutant les effets nocifs de ce type d’annonce, l’Académie de médecine souhaite que la législation cesse de  fluctuer « entrainant chez les mères un climat d’insécurité propre à les faire fuir et à s’enfermer dans le secret».

L’Académie de médecine s’était déjà opposée à la levée de l’anonymat en 2000 lors de la consultation qui a abouti à la loi de 2002 relative à l’accès aux origines. Elle a réitéré son opposition en 2006 alors qu’une proposition de loi était déjà  été envisagée en ce sens. L’Académie de médecine rappelait alors la nécessité de préserver les intérêts des mères «le plus souvent très jeunes, souvent migrantes, dans la plus extrême détresse, ainsi que le choix de leur avenir et de leur santé, mise en danger lors d’accouchements dans la clandestinité » et des nouveaux nés «menacés d’abandon ou d’infanticide, menace qui ne doit pas être sous estimée puisqu’elle a suscité à l’étranger la réapparition du « tour » sous la forme de ‘boîtes à bébés’ en Allemagne, de ‘fenêtres à bébés’ en Suisse. »

Le débat resurgit régulièrement sous l’impulsion d’enfants réclamant l’accès à leurs origines. Des aménagements ont déjà été apportés au dispositif juridique lié à l’adoption et à l’accouchement dans le secret. La loi de 2002 relative à l’accès aux origines permet aux mères de laisser des données non identifiantes et de lever l’anonymat à tout moment. Elle a institué le Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP) pour faciliter l’accès aux origines personnelles.

Sur les 400 000 demandeurs potentiels, 4916 demandes ont été enregistrées depuis 2002 selon le rapport d’activité du CNAOP de 2010. Cela concerne 1,5% des personnes nées dans le secret. Selon l’INED, moins de 700 femmes ont accouché sous X en 2009.

 

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