24-01-2012

Donner à un aidant ses RTT ?

Le 24 janvier 2012 débute à l’Assemblée nationale la discussion d’une proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade.

Innovatrice et renouant avec une tradition de solidarité, cette loi a été élaborée à l’initiative de Paul Salen, député UMP de la Loire, à la suite d’une expérience vécue dans sa circonscription. Un père de famille a pu accompagner durant sa maladie son fils, décédé à 11 ans d’un cancer, grâce à la mobilisation et la solidarité de ses collègues de travail. Ceux qui le souhaitaient ont pu faire un don de façon anonyme d’heures de RTT, d’heures supplémentaires ou de récupération. 170 jours ont pu ainsi lui être crédités lui permettant de rester auprès de son fils et de mettre en place une hospitalisation à domicile dans la phase douloureuse de fin de vie.

Si cet accord ponctuel a pu se faire au niveau d’une entreprise, étendre cette disposition à tout salarié nécessite cependant une disposition législative. Il faut en effet que  les salariés volontaires puissent transférer à un autre salarié des heures de leur compte épargne, nonobstant les conventions ou accords collectifs régissant la manière de liquider ces comptes.

Cette mesure, à laquelle s’opposent les socialistes, a été co-signée par plus de 100 députés de la majorité.