10-02-2012

François Hollande et les couples de même sexe : “oui au mariage civil”

François Hollande répond à un questionnaire de l’association Homosexualité et Socialisme du 29 septembre 2011

Retrouvez ici l’intégralité du questionnaire (version pdf)

Au sujet du droit des couples de même sexe, voici sa réponse

« 5 Améliorerez-vous le pacs, en ouvrant aux partenaires pacsés le bénéfice de la pension de réversion et de l’allocation veuvage ? Délivrerez-vous un titre de séjour à tout étranger lié par un pacs à un-e Français- e ? Changerez-vous la loi pour que les pacs s’enregistrent en mairie et non plus au tribunal ? Si oui, quand ?

F.H Nous renforcerons le Pacs, grande réforme de la gauche, qu’il s’agisse des congés pour événements familiaux, de la protection sociale complémentaire, du droit au séjour ou de l’enregistrement à la mairie.

6 Ouvrirez-vous le mariage civil à tous les couples ? Si oui, quand ?

Oui, en 2012. Rappelons-nous que dès 2004, alors que j’étais Premier secrétaire du Parti socialiste, notre Bureau national avait pris position en faveur de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, décision qui s’est traduite par le dépôt en juin 2006 d’une proposition de loi en ce sens dont j’étais le premier signataire. »

Au sujet des familles homoparentales, voici ses propositions

« 7 Comment protégerez-vous les liens qui se tissent entre un enfant et l’homme qui l’élève aux côtés de son père ou la femme qui l’élève aux côtés de sa mère ?

F.H : Un ensemble de dispositions viendront traduire notre vision moderne et ouverte de la famille en reconnaissant le statut (et protégeant les droits, notamment les liens affectifs créés avec l’enfant) des beaux-parents, engagés dans l’éducation d’un enfant sans en être parent (biologique ou adoptif). Comme une proposition de loi déposée également par le groupe socialiste le prévoit, un assouplissement des conditions de délégation de l’autorité parentale sera, notamment, opéré.

8 Ouvrirez-vous l’adoption conjointe aux couples de même sexe ? Permettrez-vous l’adoption d’un enfant par le compagnon de son père ou par la compagne de sa mère ? Si oui, quand ?

Oui, dès 2012, comme le prévoit aussi la proposition de loi précitée (réponse à votre question 7). »

Au sujet de la procréation assistée et de la Gestation pour autrui

« 9 Ouvrirez-vous la procréation assistée à toutes les femmes – par donneur anonyme ou par donneur connu – sans discrimination ? Si oui, quand ?

F.H : Oui, dès 2012, dans le cadre du maintien du principe de l’anonymat du don de gamètes.

10 Comment répondrez-vous aux difficultés rencontrées aujourd’hui par les enfants nés d’une GPA ? Mettrez-vous fin à l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France ? Si oui, quand ?

J’ai déjà exprimé ma position à ce sujet. Je suis conscient, néanmoins, du fait que cette pratique est légale dans de nombreux pays et que certains de nos concitoyens font ainsi appel à des « gestatrices» à l’étranger. Aussi, dans ce cas, lorsque des enfants nés suite à une GPA légale à l’étranger reviennent en France avec leurs parents, il me semble nécessaire, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, de permettre la transcription sur les registres de l’état civil français de leur acte de naissance et de faciliter la reconnaissance du lien parent-enfant. »

Alliance Vita

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