14-06-2012

AMP : l’accès aux origines refusé

Jeudi 14 juin 2012, une femme née en 1980 d’un don de sperme anonyme a vu sa requête d’accès à des informations sur son père biologique rejetée par le tribunal administratif de Montreuil (93).

Le motif invoqué pour ce refus : les informations contenues dans le dossier d’un donneur de gamètes lors d’une insémination artificielle constituent un secret protégé par la loi.

C’est seulement en 2009, à l’âge de 29 ans, que la plaignante, qui est avocate, a eu connaissance de son mode de conception. Elle dit traverser depuis une crise personnelle. A ce titre, elle demandait 100 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice « moral et médical ». Pour son action en justice, elle a pris appui sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, sur le « respect de la vie privée et familiale », qui reconnait un droit à l’accès aux origines. En octobre 2010, lors du processus de révision des lois de bioéthique, Roselyne Bachelot avait proposé une levée partielle de l’anonymat, comme l’autorise partiellement le CNAOP (Conseil national d’accès aux origines personnelles) pour des enfants nés d’accouchement sous X.

La plaignante souhaitait pouvoir recueillir des informations non identifiantes sur son père biologique (dossier médical, etc.) et savoir si son frère, conçu par le même procédé, était issu du même donneur qu’elle.

Alliance VITA rappelle sa position : les gamètes ne sont pas un organe comme un autre en raison de leur capacité à donner la vie. Par ailleurs, le principe d’anonymat représente une grave injustice pour les enfants ainsi conçus, délibérément privés de leur père biologique et de l’accès à leurs origines. Le développement et la promotion du don de gamètes, qui conduit à dissocier la filiation de la biologie, est source de confusion. Or, la composante biologique fait partie intégrante de la personne et la connaissance des antécédents médicaux peut être vitale dans le cadre d’un diagnostic.