01-06-2012

AMP : l’anonymat en procès

Pour la première fois en France, une personne née d’un don de sperme anonyme demande en justice l’accès à des informations sur ses origines, et 100 000 € de dommages et intérêts au titre de préjudice moral et médical, du fait notamment d’une « crise identitaire » qu’elle dit traverser depuis 2009.

Cette avocate à Lyon, qui ne souhaite pas que son nom soit divulgué, a saisi le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Celui-ci doit rendre sa décision le 14 juin.

La requérante a découvert en 2009 qu’elle avait été conçue par insémination artificielle avec donneur (IAD). Elle souhaite donc avoir des informations non identifiantes sur son père biologique (âge, description, motivation du don…) pour savoir si son frère, également né par IAD, est issu du même donneur. Elle demande par ailleurs que ce dernier soit contacté pour que son identité lui soit communiquée, en cas d’accord de sa part.

Cette personne invoque l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, sur le respect de la vie privée, qui impliquerait un droit d’accès à ses origines. Elle est soutenue dans ce sens par l’association Procréation Médicalement Anonyme (PMA), qui milite pour la levée de l’anonymat concernant les dons de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes).

Lors de la discussion sur le projet de loi Bioéthique, au printemps dernier, le gouvernement avait proposé une levée partielle de cet anonymat, selon le modèle qui existe pour l’accouchement sous X. Mais le Parlement avait refusé après un long débat, au prétexte que cela risquait de faire diminuer les dons de gamètes.

Cette démarche pourrait avoir des répercussions pour toutes les personnes nées par insémination artificielle avec donneur, qui sont estimées entre 50.000 et 70.000 pour la France.