12-06-2012

Euthanasie : nième proposition

Le 8 juin 2012 le sénateur socialiste Roland Courteau a déposé une proposition de loi « relative à l’assistance médicale pour mourir et à l’accès aux soins palliatifs ».
Ce texte propose de légaliser un droit à l’euthanasie, sous l’expression « assistance médicale pour mourir » pour « toute personne, majeure non protégée, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit l’origine, lui causant des souffrances physiques ou psychiques qui ne peuvent être apaisées ou qu’elle juge insupportables ».

Il s’agit vraisemblablement d’une démarche solitaire du sénateur de l’Aude, proposition parmi de nombreuses autres qui sont déposées régulièrement par des parlementaires depuis plusieurs dizaines d’années pour « faire avancer » ce débat ou répondre aux attentes de certains mouvements associatifs. Le texte de Roland Courteau reprend essentiellement celui de la proposition de loi socialiste et communiste débattue au Sénat le 25 janvier 2011, en y ajoutant un versant développement des soins palliatifs.

Il est très vraisemblable que ce n’est pas cette initiative qui aboutira au débat annoncé par l’élection de François Hollande. D’une part, la formulation retenue n’est pas exactement celle de sa mesure 21. D’autre part rien ne montre, pour le moment, que l’exécutif a l’intention de légiférer sur ce thème avant 2013, ni qu’il soit décidé à passer par une initiative parlementaire sénatoriale (proposition de loi) plutôt que par un projet de loi d’origine gouvernementale.

Pour Alliance VITA, cette nouvelle proposition de loi ne bouleverse donc pas la situation. La vigilance reste entière.