10-09-2012

Mortelle exception

En France, après le lancement de la mission Sicard, c’est autour du mot exception que se concentre désormais le débat sur l’euthanasie.

Le mot euthanasie est dans toutes les têtes, mais reste aussi tabou au gouvernement que dans l’engagement 21 du candidat socialiste : « Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. » Comment mettre en œuvre cette promesse ambiguë ? Interrogé début juin par la station nantaise Radio Fidélité, le Premier ministre, affichant sa volonté de « perfectionner la loi Leonetti » — votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en 2005 — ajoute : « Je ne sais pas s’il faudra une loi » et annonce une « concertation ».
C’est le 17 juillet 2012, dans le centre de soins palliatifs Notre Dame-du-Lac, que le président Hollande rend publique sa modalité : une mission confiée au professeur Didier Sicard, ancien président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) doit rendre son rapport avant la fin de l’année. Après avoir pris soin de saluer la loi Leonetti, le chef de l’État s’exprime alors sous forme interrogative, en tournant encore autour du mot interdit : « Ne peut-on aller plus loin dans les cas exceptionnels où l’abstention thérapeutique ne suffit pas à soulager les patients aux prises avec une douleur irréversible et qui appellent un acte médical assumé au terme d’une décision partagée et réfléchie ? »
Que penser du mot exception sur un principe aussi intangible que l’interdit de tuer ? L’exception peut-elle confirmer pareille règle ou bien la ruiner ? La réponse à cette question pourrait diviser aujourd’hui les opposants à un « droit » à l’injection mortelle. Pour les uns, il faut « lâcher du lest » sur les situations les plus difficiles. Pour les autres, les cas belges et hollandais ont démontré qu’à partir des prétendus cas limite, une dépénalisation de l’euthanasie ne ferait qu’ouvrir une brèche. Imaginerait-on maintenir l’abolition de la peine de mort en assortissant ce principe de quelque exception ?
C’est en l’an 2000 que le débat sur l’exception fut lancé quand le CCNE, alors présidé par le même Didier Sicard, rendait un rapport titré « Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie ». Il envisageait l’instauration d’une « exception d’euthanasie » comme moyen juridique à soulever par la défense dans un procès pénal (donc a posteriori), pour exonérer les auteurs de certains actes euthanasiques dénués de mobile crapuleux. Une modification du Code de procédure pénale aurait délégué au juge la question de l’éventuelle exonération des auteurs de l’acte.
De nombreuses voix s’élevaient alors face au risque de dépénalisation jurisprudentielle de l’euthanasie ou du suicide assisté. D’autant que, vite lu ou délibérément déformé, le rapport du CCNE avait été compris comme une ouverture à l’euthanasie d’exception. Dans son article « L’exception d’euthanasie » (Études sur la mort, 2/2001, www.cairn.info/revue-etudes-sur-la-mort-2001-2-page-35.htm) qui n’a rien perdu de son actualité, Patrick Verspieren s.j., propose une analyse des limites du concept juridique proposé par le CCNE. à la question « Le droit peut-il définir l’exception ? » il répond non.
A la suite de la France en 2005, l’Allemagne, l’Italie, la Suède puis l’Espagne ont débattu de lois proches de la loi Leonetti, au contraire des pays du Benelux qui font figure… d’exception mondiale. En France, ce sont des histoires médiatiquement manipulées qui ont fait entrer dans les esprits l’idée de l’exception « a priori » (cf. La Bataille de l’euthanasie, Salvator, 2012). Dans l’émotion de l’affaire Sébire en 2008, le député socialiste Gaétan Gorce, qui avait présidé la commission spéciale ayant abouti à la loi de 2005, avait ainsi plaidé pour une « formule d’exception » à instaurer par modification de cette loi : il se serait agi pour un patient de « saisir une haute autorité morale » habilitée à autoriser un médecin à prodiguer l’injection létale demandée par son malade. Le professeur Jean-Claude Ameisen, président du comité d’éthique de l’Inserm, lui préférait à l’époque une formule non-législative. Il la présentait sous la forme d’une question : « Est-ce que la loi envisage tous les cas les plus extrêmes ou est-ce que la loi s’arrête et qu’il faut essayer d’envisager l’exception, un pas plus loin ? » Formulation proche de celle du président Hollande… Et Jean-Claude Ameisen est aujourd’hui membre de la commission Sicard qui vient d’entamer ses consultations.