18-01-2013

Le Décodeur n°15 : Mariage et adoption homosexuels

 Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »

  

L’EVENEMENT

La Commission des lois a terminé l’examen du texte soumis par le Gouvernement, après deux jours de débats les mardi 15 et mercredi 16 janvier.

Elle a maintenu les deux réformes essentielles de l’ouverture du mariage et de l’adoption à deux personnes de même sexe, tout en modifiant profondément la rédaction du texte pour laisser les mentions « père » et « mère » dans le Code civil.

C’est ce texte modifié par la commission qui sera soumis à l’ensemble des députés, en séance plénière, à partir du mardi 29 janvier 2013.

 

LA CITATION

« Il y a quelques années [lors du débat du PACS], Elisabeth Guigou nous avait dit « Il n’y a pas de mariage et il n’y en aura jamais ». Nous aimerions comprendre, quand vous dites jamais, ce que cela veut dire ».

Ainsi concluait Hervé Mariton, député de la Drôme, quand en réponse à une question, le rapporteur Erwann Binet a affirmé : « La GPA, nous ne la souhaitons pas, ni dans ce texte, ni dans aucun autre ».

En réalité, la logique égalitariste du texte implique qu’après le mariage et l’adoption, la PMA sera inévitablement légalisée pour les couples composés de deux femmes puis la GPA pour les couples composés de deux hommes.

  

LE CHIFFRE

570 amendements ont été déposés sur le texte examiné en commission des lois, tant par les opposants au texte que par des députés voulant aller plus loin en matière d’adoption, de PMA, d’autorité parentale, etc.

 

LE RÉSUME DU DEBAT

La majorité socialiste a rejeté tous les amendements qui n’entraient pas dans la logique du texte déposé par le Gouvernement.

Elle a par contre accepté des amendements importants de son rapporteur, essentiellement ceux qui maintiennent les mentions de « père » et « mère » dans notre législation. Grâce à un subterfuge rédactionnel, 15 des 23 articles du projet de loi  ont disparu au profit d’expressions de ce type : « Les dispositions du présent livre s’appliquent également aux parents de même sexe, lorsqu’elles font référence aux père et mère ».

Ainsi, il n’est plus besoin de changer des centaines de mentions de nos différents codes (de la Santé, du Travail, des Impôts, de l’Environnement, etc) : deux « amendements-balai »  s’appliqueront à chaque fois que nécessaire, pour permettre aux couples de même sexe d’avoir les mêmes droits que ceux réservées jusqu’à présent aux couples composés d’un homme et d’une femme.

C’est une reconnaissance majeure du bien-fondé d’un des arguments des opposants au texte, de même que l’annonce par Mme Taubira qu’il y aura deux types de Livret de famille, l’un pour les couples actuels, l’autre pour les couples homosexuels.

NB : Le texte de la commission des lois a été mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale le 17 janvier au soir. Les comptes-rendus officiels des débats sont en attente de publication.

 

NOTRE COUP DE COEUR

C’est bien sûr la manifestation historique du dimanche 13 janvier 2013 à Paris, un immense mouvement de citoyens venus de toute la France pour refuser le projet de loi et demander que les droits des enfants soient prioritaires par rapport aux désirs, même légitimes,  des adultes.

Tugdual Derville, dans une interview à La Croix le 16 janvier, a analysé la portée de cet évènement : « Un mouvement d’écologie humaine est en train de se lever ». A lire sur le site internet d’Alliance VITA.

 

NOTRE COUP DE GUEULE

Le rapporteur Erwann Binet s’adressant aux membres de l’opposition, au cours du débat en commission : « Votre attachement aux termes « père » et « mère » est chamanique et biblique ».

Puisque finalement ces mentions sont conservées dans le Code civil, comment faut-il qualifier sa conversion au bon sens ?