10-06-2013

Plaidoyer pour la liberté de conscience des maires

Cela n’a pas tardé. Le débat est lancé, les médias se saisissent de la question, les passions se déchainent…

L’enjeu est à la fois simple et complexe : un maire peut-il refuser de marier un couple homosexuel, maintenant que la loi Taubira est votée ?

Le maire de la petite ville basque d’Arcangues, Monsieur Colo, est le premier à entrer dans l’œil du cyclone. En refusant de marier deux hommes de sa commune (comme ses adjoints), il devient d’emblée le symbole de la résistance à cette loi qu’il considère « illégitime ». Et en deux jours, le petit désaccord local est devenu une affaire d’Etat.

On comprend la colère et la détermination des promoteurs de la loi en cause : « si on lâche, c’est la porte ouverte à tous les abus ! ». D’où des rappels à l’ordre immédiats, de la Préfecture, du député local, du lobby LGBT, du Parti socialiste, du Ministre de l’intérieur… C’est à qui utilisera les mots les plus durs, les injonctions les plus définitives.

Il est vrai que les maires sont déjà nombreux à contester cette nouvelle loi. D’après le Collectif des maires pour l’enfance, près de 15 000 maires refuseraient de marier deux personnes de même sexe, au nom de leurs convictions personnelles. Cela fait beaucoup de conflits en perspective, des centaines de procédures judiciaires à monter, des pétitions relancées, des manifestations qui recommencent… De nouveau l’agitation en France !

Maintenant, prenons un peu de recul. Le président de la République avait lui-même reconnu la légitimité de cette démarche, avant de se raviser sur l’injection de l’Inter-LGBT, le principal lobby homosexuel. Dans son discours devant l’Association des maires de France, le 15 novembre dernier, il avait déclaré : « Des possibilités de délégation existent, elles peuvent être élargies, et il y a toujours la liberté de conscience. (…) La loi s’applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience ».

La liberté de conscience se situe en effet au-dessus des lois : elle n’a pas besoin d’être officiellement reconnue pour être mise en œuvre. Elle existe « en soi », indépendamment des lois humaines. Sa légitimité, c’est qu’il existe des principes fondamentaux de la vie en société qu’une simple loi contingente ne peut contredire. Depuis Sophocle (« Je n’ai pas cru que tes édits puissent l’emporter sur les lois non-écrites et immuables des dieux », Antigone à Créon) jusqu’à Einstein (« Ne fais jamais rien contre ta conscience, même si l’Etat te le demande »), tous les grands penseurs placent la conscience humaine au-dessus des lois injustes.

Aujourd’hui, le sujet en cause touche une valeur fondamentale (le mariage est reconnu comme l’union d’un homme et d’une femme, depuis la nuit des temps dans toutes les civilisations) et la protection des plus faibles (l’enfant a le droit d’être conçu et élevé par un père et une mère) : la liberté de conscience des maires est donc tout à fait mise à l’épreuve, et nul ne peut les contraindre à renier leurs convictions.

On peut même aller plus loin. Il serait légitime de leur reconnaitre un droit à l’objection de conscience, comme d’autres professions lorsqu’elles sont confrontées à des conflits de valeur essentiels.

Ce droit est organisé par la loi avec la possibilité d’exercer une « clause de conscience ». Celle-ci est reconnue quand il s’agit de vie et de mort (refus de porter les armes du temps du service militaire, avortement, recherche sur l’embryon), mais pas seulement : les journalistes et les avocats en ont une quand leur liberté de conscience risque d’être mise en cause. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour le maire vis à vis du mariage homosexuel ?

Alors, on a envie de dire : « Monsieur le président de la République, soyez cohérent. Ce que vous avez d’emblée reconnu comme une évidence, dans un premier élan de votre pensée, il est nécessaire de l’organiser pour que la paix civile soit respectée. Exigez de votre gouvernement qu’il respecte la liberté de conscience des maires et de son conseil municipal, et trouvez des solutions supplémentaires auprès d’autres fonctionnaires ou d’autres mairies. »