19-06-2013

Recherche sur l’embryon, vote le 11 juillet

La proposition de loi visant à autoriser la recherche sur l’embryon (au lieu d’une interdiction de principe associée à des dérogations strictes) va être à nouveau examinée par l’Assemblée nationale le 11 juillet prochain.

Le Gouvernement a convoqué le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet, et l’ordre du jour détaillé vient d’être rendu public. Le président de la République démontre ainsi sa volonté d’aboutir coûte que coûte, sans véritable consultation des Français, alors que la loi bioéthique du 7 juillet 2011 prévoit expressément des états généraux avant tout changement de législation sur ce thème.

Le texte, initialement proposé par le sénateur Jacques Mézard le 1er juin 2012, a déjà été voté par le Sénat le 4 décembre 2012. Puis la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le 20 mars 2013 le texte en termes identiques (ce qui éviterait de procéder à une seconde lecture au Sénat). Contre toute attente, les députés de l’opposition sont parvenus à faire échec à l’adoption du texte en séance publique le 28 mars, dans le cadre d’une « niche parlementaire » réservée aux radicaux de gauche. Le Gouvernement s’est alors engagé à terminer l’examen de ce texte le plus rapidement possible.

Pour Alliance VITA, cette proposition de loi est inutile et dangereuse. Il est urgent de privilégier les recherches éthiques à base de cellules souches non-embryonnaires, et de décider un moratoire sur la congélation des embryons humains. Cette position a été exprimée dans un Communiqué de presse en date du 29 mars 2013. Un Décodeur du même jour fait le point de l’ensemble du processus législatif.