13-11-2013

Fin de vie : débat citoyen a minima

Selon une déclaration le 8 novembre 2013 de Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), le débat « citoyen » sur la fin de vie débutera mi-novembre et se terminera mi-décembre 2013.

Ce qui devait être à l’origine des états généraux organisés au niveau national et régional, se trouve réduit à une simple « conférence citoyenne » d’une vingtaine de personnes tirées au sort par l’institut de sondage IFOP.

Ce qui devait constituer, selon le CCNE, un « panorama assez complet permettant d’éclairer la réflexion du gouvernement et du parlement avant la présentation du projet de loi », se résume à une démarche minimale : d’abord deux week-ends à huis clos de dialogue avec une douzaine de personnalités représentatives de divers horizons (dont on ignore encore les noms, mais parmi lesquelles figurerait le président de l’ADMD Jean-Luc Romero, selon un récent tweet) ; puis un troisième week-end de concertation avec les personnalités de leur choix ; le quatrième et dernier week-end sera réservé à la rédaction de leur avis.

Une conférence de presse est prévue le 16 décembre pour présenter cet avis.

« Au terme de ce débat il y aura, sans doute à la fin de l’année, un projet de loi » qui « complètera, améliorera la loi Leonetti « , avait indiqué en juillet dernier François Hollande.

Le député Jean Leonetti, pour sa part, s’étonne de la rapidité et de la brièveté de cette consultation citoyenne : « huit mois ont été nécessaires pour mettre en place les états généraux de la bioéthique, et là on envisage de boucler le tout en deux mois et de présenter un texte législatif en juin après les municipales. Ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu. »

Il pense même que la portée de l’avis de ces états généraux sera sans effet, sauf s’il est contraire aux « conclusions du rapport Sicard qui a consulté les Français, contraire à l’esprit de la loi de 2005 votée à l’unanimité, et contraire à l’avis du CCNE qui a refusé l’euthanasie. »

Au-delà des faibles moyens dont disposerait le CCNE pour réaliser cette consultation citoyenne, les modalités de sa mise en œuvre laissent craindre une volonté de passage en force sur la mesure 21 du programme présidentiel de François Hollande.