11-04-2014

Rapport Théry et loi Famille

Le rapport Théry intitulé « Filiation, origines et parentalité », commandé en octobre 2013 par la ministre Dominique Bertinotti afin d’élaborer une Loi Famille, lui a été remis le 10 février 2014, mais n’a été rendu public que le 9 avril dernier.

Le groupe de travail était composé d’une vingtaine d’experts : sociologues, juristes, psychanalystes, médecins de diverses spécialités, etc. Très homogènes dans leur vision de la société de demain, ces experts veulent désormais faire coexister à égalité de droits toute modalité de « faire famille » et toute forme de filiation. Le rapport se présente ainsi comme une vaste réflexion sur les mutations de la famille en France depuis plus de 50 ans, pour aboutir à une série de propositions qui bouleverseraient le droit actuel de la famille et de la filiation.

Le premier volume rassemble sur près de 200 pages une « réflexion prospective sur la filiation ». Le fil conducteur consiste à vouloir démontrer que l’axe du droit commun de la famille ne doit plus être le mariage mais la filiation. La réforme demandée doit aboutir à « faire coexister à égale dignité trois modalités d’établissement de la filiation : l’engendrement par procréation charnelle, l’adoption, l’engendrement avec tiers donneur. »

Le second volume, sur plus de 100 pages, vise à faire des propositions plus opérationnelles pour le projet de loi Famille. On y retrouve toutes les revendications des partisans du lobby LGBT, et en particulier :

–       Adoption possible pour tous les couples, mariés, pacsés ou concubins, de sexe différent et de même sexe ;

–       Ouverture de la PMA aux couples de femmes ;

–       Création d’une « déclaration commune anticipée de filiation », permettant sans doute d’obtenir les mêmes avantages que la présomption de paternité ;

–       Droit d’accès aux origines pour les enfants nés de PMA ou nés sous X ;

–       Ensemble de mesures à la carte pour les beaux-parents dans les familles recomposées : « mandat d’éducation quotidienne », « certificat de recomposition familiale », possibilité de léguer des biens à son bel-enfant avec la même fiscalité que pour un enfant ;

–       Transcription sur l’état civil français des enfants nés par GPA à l’étranger.

Que va devenir ce rapport ? Visiblement le long laps de temps pris à sa publication semble montrer une gêne du gouvernement face à une batterie de mesures si controversées.

Dans son discours de politique générale le 8 avril dernier, le Premier ministre Manuel Valls avait déclaré à propos des réformes sociétales : «Je souhaite l’apaisement, et c’est la volonté du Président de la République. (…) Je pense à la famille, sujet sur lequel nous devons continuer à légiférer dans le seul intérêt de l’enfant ». Le problème, et il est majeur, c’est de savoir ce que l’on entend par « intérêt de l’enfant »…