16-05-2014

Décodeur n°37 – «L’élection du Parlement européen, 25 mai 2014»

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité politique : « L’élection du Parlement européen, 25 mai 2014 »

 

L’EVENEMENT

Le Parlement européen va être renouvelé au cours d’élections qui se dérouleront entre le 22 et le 25 mai 2014, en fonction des règles électorales nationales.

 

LE CHIFFRE

751 députés européens vont être élus pour 5 ans au suffrage universel direct, dans les 28 pays de l’Union Européenne rassemblant plus de 500 millions de citoyens.

Parmi eux, 74 députés représenteront la France, dans le cadre de 8 circonscriptions électorales constituées uniquement pour cette élection.

 

LES ENJEUX DE L’ELECTION

 

1)    Le Parlement européen en bref

Le Parlement européen, constitué à partir de 1957 de représentants des parlements nationaux, avait au départ un rôle purement consultatif. A partir de 1979, les députés européens ont été élus au suffrage universel direct, et leurs pouvoirs ont été progressivement accrus par les traités.

Aujourd’hui, le Parlement européen dispose de larges prérogatives. Il  partage avec le Conseil (représentant les chefs d’Etat ou de gouvernement) le pouvoir de « voter les lois », selon des procédures complexes. Il assure un contrôle croissant de l’action de la Commission européenne et va notamment élire, pour la première fois de son histoire, le Président de cet organisme (celui qui succèdera à M. Barroso).

Sur le site officiel du Gouvernement, des informations complémentaires présentent de façon pédagogique le rôle du Parlement européen, son fonctionnement et l’organisation du scrutin du 25 mai 2014. Le Parlement européen a également ouvert un espace spécifique sur son site internet, permettant d’avoir une vision plus globale pour l’ensemble des pays, notamment la prévision de répartition des sièges par groupe politique.

2)    Un paradoxe : beaucoup de listes, peu de participation

Dans les 8 circonscriptions de l’Hexagone, 24 listes ont été déposées en moyenne (31 en Ile-de-France). Cet engouement peut en partie s’expliquer par le mode de scrutin proportionnel, qui a tendance à susciter de nombreuses « candidatures de témoignage » pour défendre des convictions peu relayées par les grands partis. Ce large panel de choix possibles devrait en théorie multiplier les chances de trouver des candidats proches de ses convictions, et donc être incitatif pour aller voter.

Pourtant, déjà forte en 2009, l’abstention risque de battre un nouveau record : à peine 4 électeurs sur 10 se déclarent prêts à aller voter. Les causes en sont multiples : méconnaissance du rôle du député européen, circonscriptions électorales largement artificielles, beaucoup de candidats peu connus, sentiment historiquement élevé de déception à l’égard de l’Europe (45% des Français, contre seulement 18% exprimant de l’espoir), etc.

3)    Les « petites listes » pénalisées par le mode de scrutin

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges attribués à chaque circonscription sont répartis entre les listes y ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Cette règle peu connue va de facto éliminer une grande partie des petites listes pour la répartition des sièges.

En 2009, pour mémoire, les électeurs pouvaient voter pour 37 partis ou mouvements divers. Mais les sièges n’ont été répartis qu’entre 8 listes, avec une très forte concentration ; près de 90% des sièges ont été attribués à 4 partis principaux : UMP (29), PS (14), Europe Ecologie (14) et le MoDem (6).

 

LA POSITION DES PRINCIPALES LISTES SUR LES ENJEUX ETHIQUES

 

L’Union européenne a des compétences spécifiques et limitées, principalement économiques et sociales, qui lui ont été déléguées par les Etats-membres. Elle ne peut donc pas exercer son pouvoir dans tous les secteurs, même si, dans les faits, fonctionnaires et élus européens ont tendance à élargir leur domaine d’action.

Les programmes électoraux contiennent donc prioritairement des propositions dans les domaines économiques et sociaux : la croissance et l’emploi, la finance et l’euro, la concurrence et les politiques sectorielles, l’environnement et l’énergie, etc. Par extension, ils expriment des orientations dans d’autres domaines considérés comme prioritaires à l’heure actuelle : par exemple la politique migratoire, la lutte contre la pauvreté, les relations avec les pays en développement, l’éducation et la culture, la politique de santé publique, etc.

Les éléments qui suivent ne prétendent pas être exhaustifs, mais peuvent servir de points de repère sur les enjeux éthiques liés au respect de la vie et de la dignité humaines.

1)    Les partis institutionnels

 Sont mentionnés ici les partis qui ont déjà des élus au Parlement européen et qui présentent des candidats dans l’ensemble des circonscriptions. Ces partis sont classés par ordre alphabétique (le lien sur leur nom permet d’accéder à leur programme électoral).

  • Debout la République a résumé son programme synthétique en « 10 Orientations pour libérer les peuples et relancer l’espérance européenne ». La 9e consiste à « sanctuariser au niveau national la politique de la famille : pour préserver nos sociétés des dérives de la marchandisation du corps et de l’extension abusive de la procréation médicalement assistée (…), les questions familiales et éthiques devront demeurer du ressort strict et exclusif des démocraties nationales ».

 

  • Europe Ecologie a rédigé un document très dense, « Donnons vie à l’Europe », résumé en 20 propositions. Plusieurs contiennent des enjeux éthiques, dont la proposition 16 qui vise à protéger les droits et libertés : « En luttant contre toutes les formes de discrimination, qu’elles soient fondées sur le sexe (…), l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. En garantissant l’égalité femme-homme, le droit à l’avortement et un accès libre et gratuit à la contraception (…) ».

 

  • Le Front de gauche, qui regroupe principalement le Parti communiste et le Parti de gauche, a prévu une plateforme électorale « Rompre et refonder l’Europe ». Pour lui,  l’Europe doit garantir « l’égalité entre les femmes et les hommes (…) et le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps. Le droit européen doit garantir l’accès de toutes à l’IVG (…) et l’instauration de la clause de l’Européenne la plus favorisée ». 


  • Le Front National a construit un programme, « Non à Bruxelles, Oui à la France », entièrement centré sur les domaines de compétence de l’Union européenne et qui n’aborde donc pas des enjeux éthiques. Sa présidente a confirmé, de façon incidente dans la campagne électorale, son engagement de supprimer la loi Taubira sur le mariage de personnes de même sexe, sans rétroactivité.

 

  • Le Parti Socialiste a établi 50 propositions principales, consultables sur son site « Choisir notre Europe ». Les mesures suivantes sont recensées dans le thème « Démocratie et valeurs » : l’égalité entre les femmes et les hommes ; l’harmonisation des droits des femmes par le haut, avec « la clause de l’Européenne la plus favorisée » ; la protection contre les discriminations, notamment au titre de l’orientation sexuelle ; la garantie du droit à l’avortement dans toute l’Europe (un des dix engagements principaux figurant sur le tract de campagne).

 

  • L’UDI-MoDem a détaillé un programme de 65 mesures précises, « L’Europe notre force », couvrant l’ensemble des sujets d’intérêt commun pour les pays européens. Plus particulièrement, la mesure 47 vise à mieux lutter contre les trafics d’êtres humains, comme la prostitution ou la mendicité infantile ; la mesure 61 propose d’amplifier l’application de la Charte des Droits fondamentaux, pour mieux préserver « la dignité de la personne et le respect des libertés individuelles ».

 

  • L’UMP est exclusivement centrée, dans son projet « Pour la France, agir en Europe », sur les questions qui relèvent de la compétence de l’Union européenne. Elle considère qu’il est « indispensable de redéfinir la répartition des missions entre les Etats membres et l’Union européenne (…) » et en conclut que « l’Europe ne doit pas intervenir dans les politiques familiales et sur les questions de société ».

 

2) Dans le prolongement du mouvement social de 2013, un focus sur deux listes

Le vaste mouvement social de l’an dernier a conduit à des prises de conscience inédites sur les valeurs fondamentales à défendre en France et en Europe. De nombreux citoyens, souvent issus de la société civile, ont décidé de s’engager sur des listes qui veulent « faire de la politique autrement », souvent parce qu’ils n’ont « plus confiance dans les partis traditionnels ». Deux mouvements sont plus particulièrement actifs :

  • Force Vie a présenté une Charte « Jamais en Europe la vie n’a été aussi forte », avec des candidats dans les 8 circonscriptions françaises. Ses convictions sont d’abord « fondées sur la défense de la dignité de la personne humaine ». Dans sa mission, « Force Vie s’appuie sur une vision de l’Europe héritée des pères fondateurs : le projet d’une civilisation européenne, fondée sur la chrétienté, qui mette au centre la personne humaine (…) » et la famille comme « premier lieu de la transmission (…).

 

  • Nous Citoyens a rédigé un programme de 50 propositions « pour remettre l’Europe en marche », avec des candidats dans les 7 circonscriptions de la Métropole. La mesure 45 souligne « qu’il n’est pas de la responsabilité du Parlement européen de légiférer sur des questions sociétales : nous veillerons à ce que (…) ces questions soient traitées dans chaque pays, dans un climat apaisé ». La mesure 46 « invoque l’héritage culturel, religieux et humaniste de l’Union européenne », tel que prévu dans le préambule du traité de Lisbonne.

 

3)    Des initiatives citoyennes novatrices pour interpeller les candidats

Ces dernières semaines, plusieurs initiatives ont vu le jour pour inviter les candidats à se prononcer sur des valeurs éthiques liées à la bioéthique et à la promotion de la famille en général :

 

  • Le comité Un de Nous / One of Us a interpellé les candidats sur L’Europe, la protection de la vie et le respect de la dignité humaine. Cette initiative européenne a réuni l’année dernière près de 2 millions de signatures autour du respect de l’embryon humain, et est animée en France par Alliance VITA, la Fondation Jérôme Lejeune, les AFC et le Comité Protestant Evangélique pour la Dignité Humaine.

 

  • La Manif Pour Tous a conçu un questionnaire intitulé Europe For Family, centré sur les principes à promouvoir pour la famille et pour l’enfant.

 

  • Les Associations Familiales Catholiques en Europe (la FAFCE) a diffusé un Manifeste à faire signer, Vote For the Family.

 

 

La nouveauté vient aussi du caractère international de ces démarches, car elles s’adressent aux candidats de nombreux pays européens en même temps.