02-07-2014

Appel sur le jugement Bonnemaison

Le parquet général de Pau a décidé le 2 juillet 2014 de faire appel de l’acquittement du Dr Nicolas Bonnemaison, prononcé le 25 juin par le jury populaire de la cour d’assises à Pau.

« Prenant en compte l’ensemble des éléments de cette affaire, la procureure générale près la cour d’appel a estimé nécessaire de relever appel de la décision » de la cour d’assises, a indiqué dans un communiqué le parquet général.

Le Dr Bonnemaison était accusé d’empoisonnement sur sept patients en fin de vie, et risquait en théorie une peine pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité. A l’issue d’un procès très médiatisé, l’avocat général avait requis cinq ans de prison avec sursis, en mettant en avant la « sincérité » de l’urgentiste et sa volonté de « soulager les souffrances ». En août 2011, au moment de l’arrestation du docteur, il avait pourtant affirmé : « Il s’agit d’actes d’une extrême gravité et totalement prohibés par la loi ».

A la surprise générale, le jury avait finalement acquitté totalement le Dr Bonnemaison, avec une interprétation surprenante des faits et en niant l’intention homicide du praticien. Le jugement énonce notamment : « S’il apparaît que Monsieur Bonnemaison a procédé lui-même à ces injections, qu’il n’en a pas informé l’équipe soignante, qu’il n’a pas renseigné le dossier médical des patients, et qu’il n’en a pas informé les familles à chaque fois, pour autant, il n’est pas démontré qu’en procédant à ces injections, il avait l’intention de donner la mort aux patients au sens de l’article 221-5 du code pénal. »

Ce jugement a été fortement critiqué par un grand nombre de médecins et de juristes ces derniers jours, car il ouvre une brèche très préoccupante sur la possibilité d’euthanasier des personnes en fin de vie. Il laisse entendre que les médecins pourraient désormais mettre fin à la vie de patients qui leur sont confiés, en dehors de tout cadre légal, et sur leur seule appréciation du degré de souffrance de ces personnes.  Avec beaucoup d’autres organismes et personnalités, Alliance VITA  avait demandé qu’il soit fait appel de cette décision, incohérente avec notre droit et dangereuse pour la confiance qui doit exister entre soignants et soignés dans notre système de santé. La décision du parquet général de Pau est donc pour Alliance VITA un soulagement, avec l’espoir d’un examen plus objectif et plus serein des faits, loin des passions locales.