25-09-2014

IVG : loi retirée en Espagne

Le gouvernement espagnol retire son projet de loi visant à limiter l’accès à l’avortement, notamment en cas de diagnostic de handicap du fœtus.

Le gouvernement avait présenté un projet de loi le 20 décembre 2013, visant à revenir aux principes en vigueur entre 1985 et 2010, avec des conditions plus strictes : l’IVG serait possible, soit « en raison du grave danger pour la vie ou la santé physique ou psychologique de la femme », soit si la grossesse est une « conséquence d’un délit contre la liberté ou l’intégrité sexuelle de la femme ». Un des objectifs affichés, en supprimant les avortements pour cause de handicap du fœtus,  était de respecter la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006, qui interdit les pratiques eugéniques.

L’avortement a été légalisé en Espagne depuis 1985. La législation actuelle, votée en 2010 sous le gouvernement socialiste de Zapatero, autorise l’IVG jusqu’à la 14e semaine de grossesse (contre 12 semaines en France), et jusqu’à 22 semaines en cas de malformation du fœtus ou de grave danger physique ou psychique pour la mère. Elle a supprimé l’autorisation parentale pour les mineures.

Dès avant cette loi de 2010, les pouvoirs publics laissaient une large marge d’interprétation concernant la notion de danger psychique ou encore de danger pour la vie de la mère. En 2006, un reportage diffusé sur la chaîne de télévision danoise DR1 montrait des avortements effectués jusqu’à 32 semaines de grossesse dans une clinique de Barcelone ; il avait provoqué des réactions de responsables politiques danois de tous bords et alerté l’opinion internationale. Plusieurs cliniques privées ont été fermées en 2007 à Madrid et Barcelone pour avoir pratiqué des avortements au-delà de la limite légale .

L’Espagne demeure néanmoins une destination pour les avortements hors délai en France, en témoignent les publicités sur les réseaux sociaux. Au mois de mars 2014, la police aux frontières de Perpignan a interpellé trois personnes soupçonnées de vouloir faire avorter contre son gré en Espagne une femme enceinte de plus de 5 mois.

Le 23 septembre, le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, a confirmé le retrait du projet de loi sur l’avortement, tout en affirmant : « Nous allons continuer à étudier des formules permettant de parvenir à un meilleur accord sur la réforme. ». Le projet a soulevé des oppositions de la part de la gauche et d’une partie du parti populaire actuellement majoritaire. Le ministre de la justice, Alberto Ruiz-Gallardón, à l’origine du projet de loi, a présenté sa démission. Cette annonce intervient alors que des manifestations étaient organisées le dimanche 21 septembre dans plusieurs villes espagnoles pour soutenir le projet de loi.

L’Espagne connait un taux d’avortement d’environ 12 pour mille (120 000 avortements par an), pour 450 000 naissances et un indice de fécondité de 1,3 (source Ined).