10-10-2014

CEDH donne priorité à Vincent Lambert

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a annoncé le 7 octobre 2014 qu’elle va accélérer l’examen de la requête concernant Vincent Lambert, en se réunissant d’emblée dans sa formation plénière (appelée « Grand chambre », composée de 17 juges) plutôt que dans une simple chambre (7 juges).

Cette requête, déposée le 23 juin 2014 par les parents, la sœur et un demi-frère de Vincent Lambert, demande la suspension de l’exécution de la décision du Conseil d’État français qui, le lendemain 24 juin, autorisait l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert, lourdement handicapé depuis 2008.

Habituellement, quand la CEDH est saisie d’une requête, l’affaire est confiée à l’une des cinq chambres qui instruit l’affaire et rend un jugement, en général dans les trois ans. Dans certains cas, ce jugement peut encore faire l’objet d’un renvoi devant la Grande Chambre pour un nouvel examen, ce qui allonge encore les délais.

En l’espèce, la chambre concernée avait décidé que l’affaire serait traitée en priorité, selon la procédure la plus rapide possible.  Il était donc attendu qu’elle décide de se dessaisir en faveur de la Grande Chambre. Cette décision, assez exceptionnelle, est possible « si l’affaire soulève une question grave relative à l’interprétation de la Convention ou s’il y a un risque de contradiction avec un arrêt rendu antérieurement par la Cour ».

Cette décision de la CEDH correspond aux attentes des deux parties en présence, qui ont dit souhaiter cette accélération. Dans une tribune du Monde du 5 septembre dernier, François Lambert, le neveu de Vincent,  et des personnalités du monde médical et politique ont lancé un ultimatum à la CEDH et au gouvernement français pour réaliser le protocole de fin de vie. Le même jour, dans Le Figaro, la sœur et le demi-frère de Vincent ont lancé un « appel du cœur et de la raison » pour le respect de la dignité et de la vie de Vincent. A nouveau le 23 septembre, d’un côté François Lambert a donné une longue interview dans Le Parisien pour se scandaliser de l’absence de calendrier, et de l’autre côté l’avocat des parents a confié au quotidien 20 minutes qu’ils « veulent que les choses aillent vite car ils estiment que leur fils n’est pas bien soigné ». Enfin, Rachel Lambert, la femme de Vincent, a pour sa part publié un livre fin septembre dans lequel elle donne son propre témoignage : Vincent. Parce que je l’aime, je veux le laisser partir.

La décision de la CEDH pourrait être rendue dans les premiers mois de 2015.