11-06-2015

Affaire Vincent Lambert : chronologie des faits


 

29 septembre 2008. A l’âge de 32 ans, un grave accident de voiture plonge Vincent Lambert dans un coma profond. Hospitalisé dans le service de réanimation du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, il se réveille dans un état dit « pauci-relationnel ».

En Juillet 2011, le Pr Steven Laureys, éminent neurologue, spécialiste des mécanismes de la conscience, examine le jeune homme et conclut à un état de « conscience minimale plus », impliquant « la persistance d’une perception émotionnelle et l’existence de possibles réactions à son environnement ». Il encourage les proches et soignants mettre en place un code de communication avec Vincent.

Le 16 novembre 2011, Vincent est admis dans le service du Dr Kariger, dans l’unité de soins palliatifs réservée aux patients en état pauci-relationnel de l’hôpital Sébastopol (CHU) de Reims. Il ne nécessite pas de traitement médical particulier, il est simplement alimenté et hydraté par une sonde de gastrostomie.

Le 10 avril 2013, selon un processus collégial, et avec l’accord de l’épouse Rachel Lambert, mais sans informer les parents et les frères et sœurs, l’hôpital décide de mettre fin à la vie de Vincent par arrêt de son alimentation et restriction drastique de son hydratation. A l’origine de cette décision : des signes d’opposition à des actes de soins début 2013, qui auraient «  suspecter un refus de vivre », selon l’interprétation de l’équipe médicale.

Le 26 avril 2013, les parents apprennent la nouvelle et s’y opposent catégoriquement. Devant le refus du corps médical, ils déposent un signalement auprès du Procureur de la République et mandatent un huissier de justice qui demande la reprise de l’alimentation.

Le 9 mai 2013, suite au refus persistant du Dr Kariger, ils saisissent la justice en urgence, par une requête de référé-liberté.

Le 11 mai 2013, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ordonne que l’alimentation soit immédiatement reprise la procédure collégiale n’ayant pas été respectée. Vincent a survécu, bien que privé de nourriture pendant 31 jours.

Au second semestre 2013, deux autres tentatives pour mettre fin à la vie de Vincent sont menées, l’une par son épouse devant le juge des référés, l’autre par un demi-neveu devant le tribunal administratif, mais la justice maintient sa décision. Pendant cette période, le Dr Kariger reprend la procédure collégiale, multiplie les consultations du corps médical et des membres de la famille, et aboutit à une nouvelle décision de mettre en œuvre un protocole d’arrêt de vie à compter du 13 janvier 2014.

Le 16 janvier 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule à nouveau la décision d’arrêt de traitement prise par le Dr Kariger, au motif que la volonté de Vincent Lambert n’est pas clairement établie et que l’obstination déraisonnable n’est pas établie. La chambre du jeune homme est alors mise sous surveillance permanente et son accès contrôlé.

Fin janvier 2014, Rachel et le demi-neveu de Vincent décident alors de faire appel devant le Conseil d’Etat. La situation est inédite, puisque la plus haute juridiction administrative du pays est amenée à se prononcer sur la légalité d’une décision ayant pour objet de mettre fin à la vie d’une personne.

Le 14 février 2014, le Conseil d’Etat ordonne qu’un collège de trois médecins spécialistes des neurosciences réalise une expertise sur la situation de Vincent Lambert, afin d’avoir un bilan complet et à jour de son état de santé. Sont nommés les neurologues Lionel Naccache par le CCNE, Marie-Germaine Bousser, par l’Académie de médecine et Jacques Luauté, par l’Ordre des médecins. Il demande également à ces trois organismes nationaux et au député Jean Leonetti de lui fournir des observations pour éclairer les enjeux médicaux et éthiques.

Le 17 avril 2014, le Conseil national de l’Ordre des médecins publie sa contribution et conclut : « dès lors qu’une personne est dans une situation de maintien artificiel de sa seule vie somatique, (…) alors qu’aucun signe clinique ou d’investigation ne permet alors de nourrir l’espoir d’une évolution favorable, les conditions d’une obstination déraisonnable peuvent être regardées comme constituées, impliquant alors la mise en œuvre de la procédure collégiale. »

Le 5 mai 2014, Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) remet ses observations. Le document note ce point essentiel : « le seul fait de devoir irréversiblement, et sans espoir d’amélioration, dépendre d’une assistance nutritionnelle pour vivre, ne caractérise pas à soi seul – soulignons, à soi seul – un maintien artificiel de la vie et une obstination déraisonnable ».

Le 15 mai 2014, l’Académie de Médecine publie ses réflexions : « il n’est pas dans la mission du médecin de provoquer délibérément la mort. (…) Aucun médecin ne peut accepter que le droit de la personne (…) à l’alimentation, aux autres soins (kinésithérapie, prévention des escarres, hygiène) et mesures appropriées à la qualité de vie, soit subordonné à sa capacité relationnelle ».

Le 23 juin 2014, veille de la décision du Conseil d’Etat pressentie comme fatale pour Vincent – au regard des recommandations de son rapporteur public -, les parents de Vincent saisissent en urgence la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Le 24 juin 2014, le Conseil d’État juge légale la décision médicale de mettre fin à la nutrition et à l’hydratation de Vincent Lambert, considérant qu’il s’agit de traitement que le médecin peut légitimement arrêter au titre d’une obstination déraisonnable. Ce même jour, La CEDH demande au gouvernement français de faire suspendre l’exécution de l’arrêt rendu par le Conseil d’État pour toute la durée de sa procédure.

Le 24 septembre 2014, Rachel Lambert publie « Vincent. Parce que je l’aime, je veux le laisser partir ». (Fayard)

Le 2 janvier 2015, l’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés (UNAFTC) écrit au président Francois Hollande

Le 7 janvier 2015 à Strasbourg, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a procédé à l’examen de la requête la Grande chambre tient son audience publique.

Le 8 janvier 2015, Le Dr Kariger publie «Ma vérité sur l’affaire Vincent Lambert » (Bayard).

Le 20 avril 2015, plusieurs proches et amis d’enfance de Vincent Lambert lancent un appel, avec un site dédié qui recueille en peu de temps plus de 30 000 signatures.

Le 4 mai 2015, une lettre de Viviane Lambert, la mère de Vincent, datée du 22 avril et adressée au Président de la République, est rendue publique : « La vie de mon fils est devenue une affaire judiciaire et médiatique qui a tout suspendu, mais on ne suspend pas, monsieur le président, un minimum d’humanité ».

Le 7 mai 2015, Viviane Lambert publie « Pour la vie de mon fils » (Plon).

Le 27 mai 2015, Viviane Lambert écrit pour la seconde fois à Francois Hollande : « Mon fils est handicapé, pas en fin de vie ».

Le 5 juin 2015, la CEDH rend son arrêt validant la décision du Conseil d’Etat.

Le 16 juillet 2015, les parents de Vincent Lambert portent plainte contre l’hôpital et le Dr Simon pour « tentative d’assassinat sur personne vulnérable » et contre Rachel Lambert pour faux et usage de faux.

Le 23 juillet 2015, le CHU de Reims suspend la procédure médicale et saisit le procureur de Reims pour « réclamer des mesures de protection globale et déterminer un référent qui pourrait représenter légalement » le patient.

Le 26 août 2015, le procureur saisit le juge des tutelles pour qu’il nomme un tuteur, selon toute probabilité en dehors de la famille.

Le 9 septembre 2015, le neveu de Vincent Lambert, François, saisit le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avec deux recours : le premier en « référé-suspension », pour enjoindre le CHU de Reims « de cesser sous quinzaine l’alimentation et l’hydratation artificielles de Vincent Lambert ». Le second recours est déposé pour « excès de pouvoir » à l’encontre du CHU, afin d’obtenir le même résultat.

Le 10 septembre 2015, les parents de Vincent déposent une assignation du CHU devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Reims pour obtenir le transfert de leur fils dans un autre établissement mieux adapté à son état.

Le 9 octobre 2015, la procédure en référé du neveu François Lambert ayant été rejetée, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette également sur le fond sa demande d’arrêt des traitements de Vincent Lambert. Ce dernier fait appel de ces décisions. L’appel sur le référé-suspension est déclaré irrecevable le 23 décembre 2015. Le second appel est en cours d’instruction.

Le 1er février 2016, le juge des tutelles de Reims examine la demande de mise sous protection de Vincent Lambert initiée par le CHU le 23 juillet 2015. Il rendra sa décision le 10 mars.

Le 10 mars 2016, le juge des tutelles de Reims nomme Rachel Lambert tutrice légale de son mari Vincent. Elle peut désormais agir en justice en son nom et devra être consultée pour toute décision médicale.

Le 26 mai 2016, le rapporteur public de la Cour d’appel de Nancy demande au CHU de Reims de reprendre la procédure collégiale d’arrêt de soins. La décision du tribunal sera rendue le 16 juin.

 

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