15-01-2016

CEDH : l’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître ses origines biologiques


FA_15janvier2016_CEDH_filiation

Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2016, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a considéré que l’intérêt supérieur de l’enfant était de connaître la vérité sur ses origines, même si celui-ci ne le demandait pas, et donc que les tribunaux français avaient eu raison de rectifier son état civil en mentionnant le père génétique.

La CEDH a ainsi confirmé l’annulation d’une reconnaissance de paternité accomplie par l’époux de la mère, à la demande du père biologique de l’enfant, jugeant qu’il n’y avait pas eu de violation de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur le droit au respect de la vie privée et familiale. Elle a notamment acté qu’en confiant l’exercice de l’autorité parentale à la mère, l’enfant pouvait continuer à vivre au sein de sa famille actuelle, comme il le souhaitait.

Cet arrêt mérite une analyse juridique approfondie. Les conséquences de cette décision peuvent également se révéler importantes sur les débats actuels concernant la reconnaissance des enfants nés à l’étranger par GPA : dans ce cas, les deux principes de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la vérité sur sa filiation biologique ne s’opposent-ils pas à la transcription à l’état civil d’une parenté fictive ?

L’arrêt de chambre de la CEDH n’est pas définitif. Les requérants peuvent demander un nouvel examen devant la Grande Chambre dans les trois mois, mais la Cour n’est pas obligée de l’accorder.