20-01-2016

Loi fin de vie : Alliance VITA analyse 6 modifications importantes votées par la commission mixte paritaire le 19 janvier


Pour Alliance VITA, le texte issu des compromis réalisés entre les 7 députés et les 7 sénateurs chargés d’élaborer une version commune nécessite un décryptage approfondi. Pour évaluer la portée de ces modifications, il faut comparer cette version à celles votées en 2ème lecture par l’Assemblée nationale le 6 octobre 2015 et par le Sénat le 29 octobre 2015.

La « Notexpert » ci-dessous répond à cet objectif sur six points majeurs de la proposition de loi.

Par ailleurs, Alliance VITA s’associe aux fermes réserves exprimées dans le communiqué de presse diffusé ce jour par le mouvement Soulager mais pas tuer, dont elle fait partie.

NoteExpert_Janvier2016_Findevie