08-02-2016

L’adoption internationale en France : très forte baisse en 2015


Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international a publié le 26 janvier 2016 les statistiques 2015 de l’adoption internationale en France. Selon le dernier bilan de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI), seuls 815 enfants étrangers ont été recueillis par des Français en 2015.

Entre 2010 et 2015, le nombre d’adoptions internationales en France a été divisé par quatre et rejoint désormais celui de l’adoption nationale, avec environ 800 enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance tous les ans. Ce chiffre est le plus bas depuis le début des années 80.  Il s’agit pour la France de la cinquième année consécutive de baisse. Entre 2004 et 2015, le nombre d’adoptions a chuté de près de 80 %.

Selon la répartition des adoptions par zone géographique en 2015, l’Afrique vient en tête (283 enfants), suivie de l’Asie (235), l’Amérique (159), l’Europe (134) et l’Océanie (4). Par pays d’origine, le Vietnam est devenu le premier pays d’origine des enfants recueillis en France avec 108 adoptions, suivi par la Colombie avec 75 adoptions et la Côte d’Ivoire avec 62 adoptions. 54% des adoptions internationales réalisées ont concerné des garçons et 46% des filles.

65% des adoptions en 2015 ont bénéficié à des enfants « à besoins spécifiques » (contre 53% en 2012). Cette désignation fait référence à l’âge (plus de 5 ans), à l’accueil simultané d’au moins deux membres d’une fratrie, et/ou à une ou plusieurs pathologies. Une adoption internationale sur deux a été accompagnée par un organisme agréé par l’adoption, 25% ont été réalisées à titre individuel et 25% sont passées par l’Agence française de l’adoption. Moins d’une dizaine de couples homosexuels ont réalisé une adoption à l’étranger. Des enfants tous originaires d’Afrique du Sud ou du Brésil, les deux seuls pays ouverts à l’adoption par des couples de même sexe.

Fin 2013, plus de 18.000 agréments en France étaient en cours de validité : beaucoup de couples ne parviennent donc jamais à adopter. Dans un rapport intitulé « L’adoption internationale dans le monde : les raisons du déclin » l’Institut national d’études démographiques (Ined) constate que la forte baisse du nombre d’adoptions internationales dans le monde a plusieurs explications, mais que toutes ces explications ont un point commun : ce n’est pas la « demande » des candidats à l’adoption qui a baissé, mais bien « l’offre » de mineurs adoptables. Cette pénurie s’explique d’abord par des raisons structurelles, démographiques ou économiques : d’une part, la baisse de la mortalité et la hausse du niveau de vie des pays traditionnellement d’origine des adoptés internationaux réduisent le nombre d’orphelins ; d’autre part, la diffusion de la contraception et de l’interruption volontaire de grossesse (…). Enfin, la hausse du niveau de vie permet aux pouvoirs publics de développer des politiques sociales et familiales d’aide aux mineurs orphelins ou abandonnés. Au total, le nombre de mineurs confiés à l’adoption internationale se réduit.

Plusieurs décisions de nature politique et juridique ont contribué à aggraver la pénurie de mineurs adoptables à l’international depuis le milieu des années 2000. Par exemple, la Chine exige depuis 2006, pour confier un de ses mineurs à l’adoption internationale, qu’il soit accueilli par un couple hétérosexuel marié. En Russie, où contrairement à la Chine la convention de La Haye n’est pas en vigueur, le nombre de mineurs confiés à l’adoption internationale a fortement baissé depuis 2005 suite à plusieurs scandales, dont certains ont blessé les sentiments nationaux (notamment le scandale du petit Artiom Saveliev, adopté par une Américaine puis rejeté par elle et renvoyé en Russie en 2011). D’autres pays encore (Roumanie, Bulgarie, Guatemala, Vietnam…) ont mis en place un moratoire sur les adoptions internationales, afin de se donner le temps de mettre leurs pratiques en conformité avec la Convention de La Haye et d’éradiquer les trafics d’enfants.

Dans son rapport de février 2015, l’Ined concluait que « le déclin des adoptions ne sera pas sans conséquence dans les pays d’accueil comme la France : on peut s’attendre à une augmentation des demandes de procréation médicalement assistée ainsi que de gestation pour autrui ». Ce type de glissement pourrait être préjudiciable. Il est important de rappeler qu’il n’existe pas de « droit à l’enfant » : la démarche d’adoption n’est pas faite pour donner un enfant à un couple, mais donner une famille à un enfant qui a déjà subi un traumatisme important en étant privé de son père et de sa mère.