18-10-2016

Délit d’entrave IVG : le PS dépose une proposition de loi


Hemicycle

Comme ils l’avaient annoncé, les députés socialistes ont déposé une proposition de loi (PPL) pour élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet accusés de donner des informations qui détourneraient de l’avortement.

Cette proposition de loi  déposée le 13 octobre 2016 a pour but de pallier l’échec du gouvernement à imposer un amendement dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté, celui-ci ayant été déclaré irrecevable par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi. C’est d’ailleurs la même formulation qui a été reprise et qui constitue l’unique article de la PPL.

Dans l’exposé des motifs, il est indiqué qu’il s’agit de sites internet qui « détournent les internautes d’une information fiable et objective. » Alliance VITA, dont le service d’écoute SOS Bébé (www.sosbebe.org) a été cité par le gouvernement, dénonce la manière dont le gouvernement tente de censurer les opposants à la banalisation de l’avortement en ciblant les sites qui informent les femmes sur les alternatives à l’IVG.

Pour Caroline Roux, Déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d’écoute d’Alliance VITA :

« Cet acharnement gouvernemental, maintenant relayé par les députés socialistes, est stupéfiant. En réalité, l’information des pouvoirs publics en matière d’IVG s’est dégradée depuis 15 ans. Ils ont renoncé à indiquer aux femmes, qui consultent en vue d’une IVG, les aides aux femmes enceintes auxquelles elles auraient droit. Le gouvernement sur son propre « site officiel », n’en fait aucune mention. De plus sur ce site, un prétendu expert affirme qu’il n’y a pas de séquelles psychologiques à long terme après un avortement. Cela va à l’encontre de notre expérience et de ce que vivent un certain nombre de femmes et aussi du sondage IFOP « les Français et l’IVG », publié fin septembre. La Haute Autorité de Santé regrette le manque d’évaluation sur ce point.  L’immense majorité des femmes souhaite une véritable politique de prévention de l’IVG. Il est donc irresponsable de cacher la réalité d’un acte qui n’a rien d’anodin dans la mesure où c’est, à chaque fois, le destin de vies humaines qui est en jeu. Et nous accompagnons des femmes qui en endurent souvent des conséquences difficiles, dans la solitude. » 

Alliance VITA a lancé une pétition contre la censure gouvernementale et pour une meilleure information sur les aides financières et sociales aux femmes enceintes.

Pour aller plus loin : Sondage IFOP septembre 2016 :  les Français et l’IVG.