09-06-2017

PMA : un Français de 69 ans obtient le droit de la faire en Belgique


PMA

L’Agence de la biomédecine a accepté le 7 juin, à l’issue d’une procédure judiciaire, que soient restitués à un homme de 69 ans ses gamètes congelés, afin qu’il puisse entamer une procédure de procréation médicalement assistée (PMA) en Belgique avec son épouse, âgée de 33 ans.

Le couple avait déjà débuté en 2013 une procédure de PMA dans une clinique francilienne suite à des soucis de fertilité de l’épouse. Puis des problèmes de santé entraînant une stérilité irréversible ont amené l’homme à confier son sperme à un établissement parisien, avec l’objectif de poursuivre la PMA une fois rétabli.

Faute de pouvoir procéder à une PMA en France, en raison de l’âge de l’homme, le couple se tourne alors vers un hôpital en Belgique. Durant l’été 2015, l’Agence de biomédecine (ABM) refuse de laisser exporter les gamètes. « Dans la pratique depuis de nombreuses années, un nombre important de professionnels de santé (…) se fixent une limite de prise en charge à 60 ans pour l’homme. Au-delà, l’homme connaît une diminution de la fertilité et on assiste à une augmentation des risques génétiques », explique l’ABM lorsque le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis), par un jugement du 14 février 2017, lui a donné un mois pour réexaminer le dossier. Puis le 24 avril, la cour administrative d’appel de Versailles rejette la demande de sursis à exécution de l’ABM, conduisant cette dernière à accepter l’exportation des paillettes début juin.

Cependant l’ABM poursuit la procédure d’appel « sur le fond » et appelle à « une clarification des règles applicables en matière d’AMP (PMA) et de savoir comment doit être interprétée la loi de bioéthique dans ce domaine ».

Ces dernières années ont vu se multiplier des demandes de recours à la PMA non conformes au cadre fixé par la loi, comme par exemple en France la demande de plusieurs femmes d’insémination après le décès de leur conjoint, ou à l’étranger des PMA très tardives, l’âge des mères dépassant les 70 ans
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Voir aussi : PMA sans père : l’avis du CCNE avant fin juin


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