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[CP] – IVG dans la Constitution : le débat enterré
COMMUNIQUE DE PRESSE - 29 février 2024 IVG dans la Constitution : le débat enterré En votant le projet de loi constitutionnelle pour inscrire l’avortement dans la Constitution, les sénateurs ont cédé aux pressions et enterré tout débat démocratique. En inscrivant la...
Loi adoption : une réforme qui fragilise le cadre existant
Loi adoption : une réforme qui fragilise le cadre existant Issue d’un rapport publié en 2019, la proposition de loi votée le 8 février 2022 présentée comme devant faciliter l’adoption fragilise fortement son cadre, malgré l’alerte des experts. Selon sa...
Réforme de l’adoption : des experts alertent sur les dangers
Réforme de l’adoption : des experts alertent sur les dangers Plusieurs associations et experts alertent sur des mesures litigieuses de la proposition de loi visant à réformer l’adoption qui remettent en cause l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette proposition...