iAu début de cette nouvelle année, la situation des professionnels comme celle du système de santé reste préoccupante. Les chiffres publiés pour l'année 2022 semblent même indiquer que l’état de santé des soignants s'est aggravé. Des chiffres préoccupants en 2023 sur...
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Euthanasie : la Cour Européenne des Droits de l’Homme constate une violation au droit dans un cas belge
Le 4 octobre dernier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un jugement dans une affaire opposant un citoyen belge, M. Tom Mortier au Royaume de Belgique, sur l’euthanasie pratiquée sur sa mère le 19 avril 2012.
La CEDH valide le refus de reconnaître la filiation d’un enfant né d’une GPA à l’étranger
Dans son arrêt de Chambre du 18 mai 2021, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) conclut à l’unanimité que refuser de reconnaître deux personnes comme parents d’un enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) ne viole pas la Convention européenne des droits de...
GPA / CEDH : Refus de l’obligation de transcription d’un acte de naissance étranger
La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé, dans une décision du 12 décembre 2019, que le refus des juridictions françaises de retranscrire l’intégralité d’un acte de naissance étranger pour les cas de gestation pour autrui (GPA), en y inscrivant la mère...
[CP] Pour Alliance VITA, l’avis de la CEDH sur la GPA reste gravement ambigu
PMA : la CEDH juge le recours de deux Françaises irrecevable