iAu début de cette nouvelle année, la situation des professionnels comme celle du système de santé reste préoccupante. Les chiffres publiés pour l'année 2022 semblent même indiquer que l’état de santé des soignants s'est aggravé. Des chiffres préoccupants en 2023 sur...
Toutes les publications "Conseil constitutionnel"
Opposabilité des directives anticipées
Le Conseil constitutionnel était saisi d’un conflit opposant des proches d’un patient à ses soignants autour de l’application de ses directives anticipées.
Loi bioéthique : saisine du Conseil constitutionnel
80 députés, LR et UDI, ont saisi le Conseil Constitutionnel (CC) sur le projet de loi bioéthique adopté dans sa version définitive le 29 juin 2021. Ils dénoncent un « scientisme sans limite ». Les critiques portées sur le texte se concentrent sur plusieurs axes...