Toutes les publications "Conseil constitutionnel"

Prendre soin des soignants, une urgence de santé publique

Prendre soin des soignants, une urgence de santé publique

iAu début de cette nouvelle année, la situation des professionnels comme celle du système de santé reste préoccupante. Les chiffres publiés pour l'année 2022 semblent même indiquer que l’état de santé des soignants s'est aggravé. Des chiffres préoccupants en 2023 sur...

Opposabilité des directives anticipées

Opposabilité des directives anticipées

Le Conseil constitutionnel était saisi d’un conflit opposant des proches d’un patient à ses soignants autour de l’application de ses directives anticipées.

Loi bioéthique : saisine du Conseil constitutionnel

Loi bioéthique : saisine du Conseil constitutionnel

80 députés, LR et UDI, ont saisi le Conseil Constitutionnel (CC) sur le projet de loi bioéthique adopté dans sa version définitive le 29 juin 2021. Ils dénoncent un « scientisme sans limite ». Les critiques portées sur le texte se concentrent sur plusieurs axes...

Euthanasie et suicide assisté : à l’opposé de la solidarité

Euthanasie et suicide assisté : à l’opposé de la solidarité

Euthanasie et suicide assisté : à l’opposé de la solidarité   Le 3 mars prochain, la Commission des Affaires Sociales du Sénat examinera la proposition de loi n°131 visant à établir le droit de mourir dans la dignité, présentée par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE,...