Loi de bioéthique 2021 : Épisode 2 : La recherche sur l'embryon et les cellules souches Toute la législation bioéthique en France. Épisode 1 : La PMA La question de la recherche sur l’embryon humain a commencé à émerger principalement pour des raisons liées à...
Toutes les publications "transgenre"
Changement de sexe à l’état civil et filiation
La presse s’est fait écho d’une possible première juridique en France, concernant l’impact d’un changement de sexe à l’état civil sur la relation de filiation entre parent et enfant. Le cas présenté à la cour d’Appel de Toulouse est celui d’un homme devenu femme à...
Changement de sexe : la Haute Cour de Londres refuse un traitement bloquant la puberté
La Haute Cour de Londres a, dans un arrêt datant du 1er décembre, exprimé son opposition à un traitement bloquant la puberté. Cet arrêt fait suite à une action en justice intentée par Keira Bell, une jeune femme de 23 ans ayant démarré ce traitement à l’âge de...
Un homme transgenre ne peut être reconnu comme “mère”
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi 16 septembre, le pourvoi d’une personne transgenre pour figurer sur l’acte de naissance de sa fille comme seconde mère. Cette décision fait suite à six années de combat judiciaire. Celle qui se fait maintenant appeler Claire,...
Femme, déclarée homme à l’état civil, « il » attend un enfant…