Droits de l’enfant ou droit à l’enfant?

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Matignon

[CP] PMA sans père : Alliance VITA déjà mobilisée28-06-2017

Alliance VITA prend acte de la réponse du gouvernement à l’avis, non consensuel, du Comité consultatif national...
PMAsansPere

[CP] CCNE et PMA : un avis alambiqué non consensuel27-06-2017

En admettant que l’on puisse priver délibérément un enfant de père, le CCNE remet gravement en cause les...
ministère justice

Rapport ministériel : l’impact d’une évolution vers un « droit à l’enfant » 23-06-2017

La Mission de recherche Droit et Justice du ministère de la Justice a publié un rapport qui étudie l’émergence...
PMAsansPere

PMA sans père : l’avis du CCNE avant fin juin09-06-2017

Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), a annoncé lors d’une...
PMA

PMA : un Français de 69 ans obtient le droit de la faire en Belgique09-06-2017

L’Agence de la biomédecine a accepté le 7 juin, à l’issue d’une procédure judiciaire, que soient restitués...
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Italie : un bébé au cœur d’un sordide commerce05-05-2017

Une Italienne a rendu un bébé qu’elle avait acheté 20.000€ parce qu’il était métis. En Italie, une femme...
Maternité éclatéee

La CEDH saisie pour forcer la reconnaissance d’une « double » maternité28-04-2017

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est appelée à se prononcer sur le refus d’une demande de...
Insémination artificielle

La procréation « post-mortem », les enjeux du débat14-10-2016

  Le tribunal administratif de Toulouse a rendu, jeudi 13 octobre, sa décision dans une nouvelle affaire...