[CP] IVG : recours auprès du ministère de la Santé contre le site du gouvernement

13/12/2016
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Alors qu’une commission mixte paritaire doit se réunir prochainement pour tenter de trouver un texte commun entre députés et sénateurs sur l’élargissement du délit d’entrave à l’IVG, Alliance VITA a décidé d’adresser un recours au ministère de la Santé.

Par une lettre recommandée adressée à la ministre de la Santé Marisol Touraine, par son avocat maître Hugues Hourdin, Alliance VITA demande officiellement à ce que soient retirées du site Internet du gouvernement dédié à l’IVG (www.ivg.social-sante.gouv.fr), les informations inexactes ou non objectives sur l’avortement, qui peuvent induire en erreur les personnes qui consultent ce site.

Le recours concerne particulièrement une vidéo intitulée « Y a-t-il des conséquences psychologiques après une IVG ? », dans laquelle un gynécologue affirme « qu’il n’y a pas de séquelle à long terme psychologique de l’avortement ». Cette affirmation va à l’encontre du rapport de l’IGAS en 2010, qui souligne le manque d’étude objective sur les conséquences de l’IVG qui « demeure un évènement souvent difficile à vivre sur le plan psychologique. »

Dans le courrier de son avocat, Alliance VITA souligne que « le déni de toute séquelle à long terme consécutive à un tel évènement est susceptible de tromper les femmes, non seulement lorsqu’elles hésitent, mais aussi lorsqu’elles ressentent ce type de souffrance longtemps après une IVG. »

Alliance VITA demande également dans cette lettre la mise à jour du dossier-guide contenant les informations sur l’IVG, qui date de novembre 2014. Or l’article L.2212-3 du code de la Santé publique impose une mise à jour annuelle, d’autant plus nécessaire que les dispositions sur l’IVG ont changé à plusieurs reprises depuis cette date.

Au cas où le ministère n’apporterait pas une réponse favorable à ces demandes, Alliance VITA annonce se réserver le droit d’introduire un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Pourquoi cette action ? Alors qu’une police de la pensée prétend banaliser l’avortement en censurant toute contestation, le gouvernement n’hésite pas à désinformer les femmes sur son propre site officiel en niant la réalité de l’IVG et de ses conséquences. Alliance VITA plaide pour que d’une part l’on reconnaisse aux femmes le droit de s’exprimer librement, et d’autre part pour qu’elles soient librement aidées à éviter l’IVG quand elles le souhaitent.

Aborder la réalité de l’IVG sans cacher ses conséquences, c’est une question de justice et d’humanité.

LIRE : Lettre de recours d’Alliance VITA à la Ministre de la Santé

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