La proposition de loi Fin de vie, élaborée par les députés Jean Leonetti et Alain Claeys, viendra en discussion en séance publique au Sénat les 16 et 17 juin 2015. Elle sera examinée au préalable en commission des affaires sociales le 27 mai. La commission des lois doit également donner un avis début juin.

Tout en ayant voté le texte en première lecture le 17 mars dernier, les députés ont d’ores et déjà acté au cours de leurs débats que certaines modifications étaient nécessaires, en particulier sur la création d’un droit à une « sédation profonde et continue jusqu’au décès ». Des expressions aussi ambigües que « ne pas prolonger inutilement la vie », ou des notions médicales comme le « maintien artificiel de la vie » nécessitent des clarifications pour éviter tout risque d’euthanasie masquée.

Alliance VITA a été auditionnée début avril par les rapporteurs de la commission des affaires sociales, et a pu à cette occasion souligner les dangers du texte et faire des propositions pour l’améliorer. Une autre audition par la commission des lois est également prévue le 2 juin.

Pour aller plus loin : Décodeur n° 40 du 19 décembre 2014 : « le rapport Claeys-Leonetti sur la fin de vie » Décodeur n° 42 du 13 mars 2015 : “la proposition de loi Fin de vie discutée à l’Assemblée nationale”

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