Le projet de loi Santé actuellement débattu au Sénat contient des mesures qui ont des impacts éthiques importants, en particulier celles qui banalisent davantage l’IVG, ou celles qui facilitent la recherche sur l’embryon et les prélèvements d’organes. La disposition la plus emblématique est la suppression du délai d’une semaine entre les deux rendez-vous médicaux avant une IVG.

La plupart de ces mesures ont été introduites par amendement au cours de la discussion à l’Assemblée nationale, courant mars-avril 2015, donc sans étude d’impact et sans véritable débat public.

La Commission des affaires sociales du Sénat a réalisé en juillet un travail approfondi pour rééquilibrer et alléger le texte, notamment par la suppression de ces initiatives controversées sur l’avortement, la recherche sur l’embryon ou le don d’organes, et en proposant que leur discussion relève d’une future « loi bioéthique » .

Du 13 au 18 septembre dernier, les sénateurs ont entamé en séance publique l’examen des articles du projet de loi, à partir du texte voté par la Commission. Ils ont réintroduit deux des mesures phares concernant l’IVG, à savoir la suppression du délai d’une semaine pour l’IVG (article 17 bis) et l’autorisation donnée aux centres de santé de pratiquer des IVG par voie chirurgicale (article 16 bis).

Accès plus facile à l’avortement 

Du 28 septembre au 1er octobre, les sénateurs poursuivront leurs travaux. Ils examineront notamment trois autres mesures visant toutes à faciliter davantage l’accès à l’avortement : l’habilitation des sages-femmes à pratiquer l’IVG médicamenteuse (article 31), le renforcement du droit à l’information sur les méthodes abortives (article 31), et la création de plans d’action régionaux en matière d’IVG (article 38). A suivre également, la question complexe de l’autorisation de recherche sur les gamètes et les embryons transférables (article 37), ainsi que la modification du dispositif de prélèvement d’organes (article 46 ter).

Le vote final est prévu le mardi 6 octobre prochain.