CourAssises_Angers

Le procès en appel de l’ex-urgentiste Nicolas Bonnemaison, accusé d’avoir donné la mort à sept personnes âgées entre mars 2010 et juillet 2011 à l’hôpital de Bayonne, et qui fut acquitté en premier ressort à Pau l’an dernier, s’est ouvert ce lundi 12 octobre 2015 à Angers devant la Cour d’assises du Maine-et-Loire.

Sans en informer ni les soignants, ni les familles, Nicolas Bonnemaison avait procédé à des injections létales sur des personnes âgées qui n’avaient rien demandé. La Cour d’assises de Pau l’avait acquitté de « la totalité des faits » en juin 2014, alors que l’avocat général avait requis cinq ans de prison. Cet acquittement constituait un verdict effrayant et révélateur. « Prenant en compte l’ensemble des éléments de cette affaire, la procureure générale près la cour d’appel avait estimé nécessaire de relever appel de la décision » de la Cour d’assises, et le Parquet général avait donc fait appel le 2 juillet 2014.

Aucune des familles des victimes n’a porté plainte, mais deux se sont constituées parties civiles, espérant obtenir une condamnation de Nicolas Bonnemaison.

L’Ordre des médecins avait pris la décision de radier l’ex-urgentiste en avril 2014, et cette sanction fut ensuite confirmée par le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative avait suivi les conclusions de son rapporteur public qui rappelait lors de l’audience publique le 19 décembre 2014 : « en aucune circonstance, et quelle que soit la difficulté de sa tâche, le médecin n’a le droit de tuer. » A noter qu’un recours contre cette décision est pendant à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Ce procès va se tenir jusqu’au 24 octobre. De nombreuses prises de parole sont attendues, plus de 60 témoins sont prévus. Parmi eux, des familles de victimes, du personnel soignant, mais aussi Jean Léonetti et des anciens ministres, Bernard Kouchner (Santé) et Michèle Delaunay (Personnes âgées).

Quels que soient les motifs de l’appel, les crimes dont Nicolas Bonnemaison a été acquitté à Pau et pour lesquels il est à nouveau jugé sont passibles de la réclusion criminelle à perpétuité.

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