FA_28janvier2016_euthanasieBelgique

La commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie a annoncé le 27 janvier 2016 que le nombre d’euthanasies officiellement déclarées a atteint 2.021 cas en 2015, contre 1.133 en 2011, soit une augmentation de 78,4 % sur cette période.

Cette commission, chargée de vérifier l’application de la loi de 2002 dépénalisant l’euthanasie en Belgique, publie tous les deux ans un rapport complet, mais celui couvrant les années 2014 et 2015 est encore en cours d’élaboration.

Le précédent rapport, concernant les années 2012 et 2013, avait déjà révélé une hausse considérable des cas officiels les années précédentes (voir notamment la courbe p 14). Par ailleurs, les médias se font régulièrement l’écho dedérives de plus en plus nombreuses sur l’application de la loi, en particulier l’euthanasie de personnes dépressives qui ne sont pas en fin de vie. Le cas le plus récent concerne une jeune fille de 24 ans, Laura, qui avait obtenu l’aval de trois médecins pour être euthanasiée au titre de sa « souffrance psychique » (elle a finalement renoncé à son acte le jour-même, en septembre 2015). Plusieurs procédures judiciaires sont également en cours, notamment contre un médecin qui aurait euthanasié une personne âgée ne remplissant pas les conditions, ou à l’inverse contre une maison de retraite qui n’aurait pas accepté de pratiquer l’euthanasie demandée par une femme de 74 ans.

Le Pr Wim Distelmans, président de la commission de contrôle, a commenté les statistiques 2015 en reconnaissant que les euthanasies officielles ne représentaient qu’une partie des euthanasies réellement effectuées en Belgique : « Reste dans l’ombre, rappelons-le, le nombre d’euthanasies posées mais non-déclarées, ce qui nous empêche d’avoir une vue réelle sur l’ampleur de la question ». S’il est par définition impossible de recenser les euthanasies clandestines, une étude menée par l’Université de Bruxelles et de celle de Gand, publiée dans Social Science & Medicine en juillet 2012, a tenté d’évaluer cette pratique : d’après cette enquête réalisée auprès de médecins belges, les déclarations à la Commission de contrôle ne concerneraient seulement que 73% des euthanasies pratiquées par les médecins flamands et 58% pour les médecins wallons. Autrement dit, 10 ans après la mise en œuvre de la loi, 27% des euthanasies en Flandre et 42% en Wallonie ne seraient toujours pas déclarées.

Plus globalement, la commission de contrôle a fait l’objet de fortes critiques ces derniers mois, pour son laxisme dans la vérification des dossiers remplis par les médecins qui accomplissent des euthanasies, et pour son manque de représentativité. Fin 2015, elle n’a pu être renouvelée en temps voulu, faute de candidats présentant toutes les conditions requises.