[CP] QPC fin de vie : vigilance absolue pour les grands dépendants

02/06/2017

 

Le Conseil constitutionnel a jugé ce jour conformes à la Constitution, les trois articles du Code de la santé publique contestés par l’UNAFTC.

L’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébrolésés (UNAFTC) avait soumis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour souligner combien la loi ne sécurise pas assez la situation d’un patient incapable de s’exprimer.

Pour Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA et porte-parole du mouvement Soulager mais pas tuer qui s’est mobilisé contre toute interprétation euthanasique de la loi sur la fin de vie du 2 février 2016 :

« Il faut comprendre la ténacité de l’UNAFTC qui défend les patients traumatisés crâniens contre des décisions arbitraires qui ne respecteraient pas leur vie et leur dignité. Nous aurions aimé que cette association soit reçue et écoutée lors des derniers débats parlementaires dont ils ont été écartés. Quand on situe le débat autour de la nouvelle loi fin de vie dans le contexte de la prise en charge des grands traumatisés crâniens, on comprend l’inquiétude de leurs proches.

Toute une partie de l’opinion publique a été entretenue dans l’idée que les personnes en situation pauci-relationnelle ou neurovégétative ne sont plus dignes d’être accompagnées et soignées, avec le risque de cautionner l’usage d’une sédation définitive assortie d’un arrêt d’alimentation et d’hydratation… Ce type d’euthanasie, qui ne dit pas son nom, remettrait en cause tout un champ de notre solidarité nationale s’exerçant au chevet des citoyens les plus fragiles, et tout le travail et l’amour des professionnels et des proches de ces personnes très dépendantes.

Opposés à tout acharnement thérapeutique ou obstination déraisonnable, nous sommes en revanche particulièrement vigilants à ne pas laisser croire qu’il appartiendrait aux soignants de décider si un patient incapable de s’exprimer doit vivre ou mourir. Mais attention, une telle décision de vie ou de mort n’appartient pas non plus aux proches, car un tel choix relève d’une injonction inhumaine. Tout patient, dans les limites de la déontologie médicale qui interdit acharnement thérapeutique et euthanasie, reste toujours digne, digne d’être soigné et aimé. »

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