Alliance VITA prend acte de la posture du Conseil d’Etat qui a décidé de s’aligner sur certaines demandes sociétales en matière de procréation au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant.

À la lecture des possibles évolutions sur l’assistance médicale à la procréation qui ont filtré dans les médias, nous pouvons être choqués qu’une instance supposée conseiller le gouvernement en matière de procréation prenne position en accréditant des demandes sociétales d’adultes, à la fois transgressives et très minoritaires, au lieu d’évaluer, d’une part, la politique de prévention de l’infertilité (causes environnementales et comportementales) et, d’autre part, de reconnaître les incidences de la banalisation de la PMA sur les droits de l’enfant.

Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, s’interroge :

« Ces préconisations nouvelles donnent l’impression d’une instance peu soucieuse de cohérence juridique et de justice pour les plus faibles. Comme si des mobiles politiques l’obligeaient à revenir sur son travail passé… Comment se peut-il qu’en quelques années les principes protecteurs des enfants, revendiqués lors de la révision de la loi de 2011, tombent d’un coup ? Le Conseil d’Etat avait préconisé alors d’éviter « le risque de surenchère vers le moins disant éthique », de ne pas remettre en cause « l’exigence fondamentale de donner à l’enfant une famille comportant un père et une mère » et de ne pas « créer délibérément un enfant sans père, ce qui ne peut être considéré comme l’intérêt de l’enfant à naître ». Cette bioéthique du glissement continu est incapable de sécuriser notre société. »

Alliance VITA note, sur le point qui aurait mérité un ajustement, que le Conseil d’Etat fait une proposition absurde qui ne répond pas aux demandes des enfants nés par assistance médicale avec donneur, éprouvés par l’anonymat du don de gamète et en quête de leurs origines. Cette quête est abordée sur la pointe des pieds, par une proposition d’accès des données non-identifiantes soumis au consentement du donneur et des parents. C’est scientifiquement absurde et pratiquement dérisoire. Car rien ne peut désormais s’opposer à l’accès d’un enfant à son origine.

Alliance VITA continue de demander que les grands principes qui gouvernent notre droit national et international soient respectés, en particulier l’article 7 de la Convention des droits de l’enfant qui dispose que tout enfant a « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».

Alliance VITA entend participer à la mobilisation pour l’enfant que tout projet de loi portant atteinte à son intérêt supérieur fera naître.

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