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Directives anticipées, intérêt et limites

Directives anticipées, intérêt et limites

Introduite par la loi « fin de vie » d’avril 2005 (dite loi Leonetti), le système des directives anticipées a été renforcé et précisé en février 2016, par la seconde loi « fin de vie » (dite loi « Claeys Leonetti »).
Opposabilité des directives anticipées : la limite fixée par la loi, validée par le Conseil constitutionnel

Opposabilité des directives anticipées : la limite fixée par la loi, validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel était saisi d’un conflit opposant des proches d’un patient à ses soignants autour de l’application de ses directives anticipées.