Publications : "Avortement législation"

Note d’analyse – avortement dans la constitution

Note d’analyse – avortement dans la constitution

Constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse est une procédure à la fois inutile, aléatoire et risquée (I). A plus forte raison, l’accès à l’avortement n’est pas entravé en France (II) alors même qu’une vraie politique de prévention de l’avortement fait défaut et s’avère plus que jamais nécessaire (III).
IVG dans la constitution : La commission des lois adopte la proposition de loi Renaissance

IVG dans la constitution : La commission des lois adopte la proposition de loi Renaissance

A l’Assemblée nationale, deux propositions de loi seront examinées fin novembre en séance publique pour inscrire un droit à l’IVG dans la constitution.