ACTUALITÉS
GPA
Toutes les actualités sur la GPA
GPA commerciale adoptée par l’Etat de New York en pleine crise du Coronavirus
L’Etat de New-York a adopté la loi sur le budget 2021, le 3 avril dernier, incluant la légalisation de la gestation pour autrui commerciale (GPA) dans un Capitole fermé au public, en pleine crise du Coronavirus. La nouvelle législation, qui prendra effet en février...
GPA : décès d’une mère porteuse aux Etats-Unis
Michelle Reaves, une jeune femme américaine, est tragiquement décédée des suites de son accouchement, après une gestation effectuée pour un couple. C’était la deuxième fois que cette femme, mariée et mère de deux enfants, était engagée comme mère porteuse par...
GPA : retranscription d’actes de naissance d’enfants nés à l’étranger
La Cour de cassation a ordonné, ce mercredi 18 décembre, la retranscription à l’état civil français des actes de naissance d’enfants nés à l’étranger par PMA avec tiers donneurs et par GPA. Les arrêts rendus par la Cour concernent deux femmes ayant eu recours à...
GPA/CEDH : Refus de l’obligation de transcription d’un acte de naissance étranger
La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé, dans une décision du 12 décembre 2019, que le refus des juridictions françaises de retranscrire l’intégralité d’un acte de naissance étranger pour les cas de gestation pour autrui (GPA), en y inscrivant la mère...
PMA post mortem : la CEDH refuse un transfert de gamètes
Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont déclaré irrecevable la requête d’une mère souhaitant faire transférer les gamètes de son fils décédé pour effectuer une gestation par autrui (GPA) ou une procréation médicalement assistée (PMA)...
GPA : le jugement controversé de la Cour d’appel de Rennes
La Cour d‘appel de Rennes a validé, le lundi 25 novembre, la transcription complète, à l’état civil français, de quatre enfants nés de mère porteuse à l’étranger. Cette décision remet gravement en question le droit français interdisant la gestation par autrui...
Marchons Enfants : Blanche Streb, invitée d’Europe1 le 7 octobre 2019
Blanche Streb, porte-parole du collectif "Marchons Enfants !", était au micro d'Europe1, le 7 octobre, pour parler de la loi bioéthique, à la suite de la mobilisation, la veille, dans les rues de Paris. Quelques verbatim extraits de l'émission : « Il y avait une...
Marchons Enfants : Blanche Streb, invitée de BFM le 6 octobre 2019
Blanche Streb, directrice de la formation et de la recherche d'Alliance VITA et porte-parole de "Marchons Enfants !", était l'invitée de BFMTV, le 6 octobre, pour débattre du projet de loi bioéthique, face à Loup Besmond de Senneville, journaliste, et Agnès Firmin-Le...
![[CP] Cour de cassation / GPA : réaction d’Alliance VITA](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/2019/03/decision-justice-400x250.jpg)
[CP] Cour de cassation / GPA : réaction d’Alliance VITA
Ce vendredi 4 octobre, la Cour de cassation est allée au-delà de l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant les époux Mennesson. La Cour demande de ne pas annuler la transcription en France des actes de naissance américains indiquant la «...