ACTUALITÉS
GPA
Toutes les actualités sur la GPA
Une mobilisation majeure pour l’abrogation universelle de la GPA
Une mobilisation majeure pour l’abrogation universelle de la GPA Le 5 et 6 avril 2024 s’est tenue une Conférence Internationale pour l’abrogation universelle de la gestation pour autrui à Rome. Cette conférence est une étape majeure un an après le lancement de...
Parlement européen : vote en commission d’une proposition controversée sur la filiation
Parlement européen : vote en commission d’une proposition controversée sur les actes de filiation La commission des affaires juridiques du parlement européen a voté le 7 novembre 2023 en faveur de la proposition de règlement initiée par la Commission européenne...
Parlement européen : la GPA intégrée à la traite des êtres humains
Parlement européen : la GPA intégrée à la traite des êtres humains Le 6 octobre 2023, les députés européens ont ajouté la gestation pour autrui (GPA) aux crimes de traite des êtres humains. Ce vote est intervenu en commission conjointe droits des...
Déclaration de Casablanca : des experts de 75 pays pour une convention internationale pour l’abolition de la GPA
Ce vendredi 3 mars 2023, des experts de 75 pays étaient réunis à Casablanca pour un séminaire au cours duquel ils ont rendu publique une proposition de Convention internationale pour l’abolition universelle de la gestation pour autrui (GPA). Le séminaire...
Utiliser des femmes en état de mort cérébrale comme mères porteuses ?
Anna Smajdor propose d'utiliser des femmes en état de "mort cérébrale" comme mères porteuses La polémique est partie d’un article intitulé « Whole body gestational donation » - que l’on peut traduire par « Don gestationnel du corps entier » - publié dans la revue...
Conférence de La Haye et GPA : une impasse éloquente
La Conférence de La Haye de droit international privé travaille depuis des années sur la gestation pour autrui.
Filiation et libre circulation en Europe : vigilance
Le 7 décembre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement en matière de reconnaissance de filiation entre les Etats membres.
GPA : la Cour de cassation confirme la déconnection d’un site commercial
La Cour de cassation dans un jugement rendu le 24 novembre a confirmé l’obligation pour l’hébergeur OVH de déconnecter sur le territoire français un site commercial espagnol offrant des prestations de gestation par autrui (GPA), interdites en France.
Salon « Désir d’enfant » : GPA masquée et business de la procréation
Le salon Désir d’enfant ouvrira ses portes les 3 et 4 septembre pour la 3ème année consécutive. Les deux éditions précédentes avaient créé la polémique autour de la GPA dont l’événement faisait la promotion.