L’Union Européenne impose une législation sur la régularisation du numérique
La régulation du numérique au sein de l'Union Européenne a fait l'objet d'un accord samedi dernier entre les ...
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Un guide pour prévenir les discriminations en raison de la grossesse
Le 7 mars dernier, le défenseur des droits rendait public un guide juridique fournissant des informations ...
Une proposition de loi pour faciliter le changement de nom de famille
Une proposition de loi pour "faciliter" le changement de nom de famille est actuellement examinée au Parlement, en ...
Loi adoption : une réforme qui fragilise le cadre existant
Issue d’un rapport publié en 2019, la proposition de loi votée le 8 février 2022 présentée comme devant faciliter ...
Protection des jeunes sur Internet : une loi encore timide
Le 18 janvier prochain sera examiné une proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur ...
Bientôt une décision de justice pour bloquer l’accès des mineurs à la pornographie sur Internet
Fin juillet, le recours en référé déposé auprès du TGI de Paris par deux associations de protection de ...