"Fil d’actus"

PJL Santé : amendement IVG finalement rejeté par le Sénat

PJL Santé : amendement IVG finalement rejeté par le Sénat

  Le mardi 11 juin, l’amendement adopté par le Sénat le 7 juin, visant à augmenter le délai légal pour pratiquer l’avortement de 12 à 14 semaines, a finalement été rejeté par le Sénat. Cet amendement, déposé par la sénatrice Laurence Rossignol, avait été adopté le 7 juin, par surprise et sans aucun débat, et par un […]
PMA : le Conseil d’Etat fixe à 59 ans l’âge limite pour les hommes

PMA : le Conseil d’Etat fixe à 59 ans l’âge limite pour les hommes

Dans une décision rendue le 17 avril 2019, le Conseil d’Etat a fixé à 59 ans l’âge limite au-delà duquel un homme ne pourra plus recourir à un prélèvement de gamètes en vue d’une fécondation in vitro. La loi française ne fixe pas de limite d’âge pour l’accès de la PMA aux hommes. Cependant, l’article […]