Fil d’actus

PMA sans père : l’avis du CCNE avant fin juin

Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), a annoncé lors d’une conférence de presse le 7 juin 2017 que l’avis du CCNE sur le sujet controversé de la PMA pour les femmes seules ou en couple de même sexe serait rendu avant fin...

Fin de vie : la SFAP publie de nouvelles recommandations

La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) a publié, fin mai sur son site, quatre documents qui ont été remis à la Haute autorité de Santé (HAS). L’objectif de ces documents est d’actualiser les recommandations sur les Soins palliatifs suite...

PMA : un Français de 69 ans obtient le droit de la faire en Belgique

L’Agence de la biomédecine a accepté le 7 juin, à l’issue d’une procédure judiciaire, que soient restitués à un homme de 69 ans ses gamètes congelés, afin qu’il puisse entamer une procédure de procréation médicalement assistée (PMA) en Belgique avec son épouse, âgée...

Don de sperme : levée de l’anonymat en Allemagne

Le parlement allemand vient d’adopter un texte qui crée un registre central des donneurs de sperme et des femmes receveuses. Dès 2018, chaque jeune de plus de 16 ans conçu par insémination artificielle avec donneur pourra avoir accès au fichier de ses origines. Ces...

GPA et Filiation : la Cour de cassation appelée à statuer

La Cour de Cassation a procédé depuis le mardi 30 mai à l’examen de plusieurs affaires relatives à la reconnaissance de filiation d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA). Depuis la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)...