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Changement de sexe à l’état civil et filiation

Changement de sexe à l’état civil et filiation

La presse s’est fait écho d’une possible première juridique en France, concernant l’impact d’un changement de sexe à l’état civil sur la relation de filiation entre parent et enfant. Le cas présenté à la cour d’Appel de Toulouse est celui d’un homme devenu femme à...

[CP] PJL Santé : Alliance VITA dénonce une manœuvre liberticide contre la clause de conscience des professionnels de santé

[CP] PJL Santé : Alliance VITA dénonce une manœuvre liberticide contre la clause de conscience des professionnels de santé

Alliance VITA dénonce la tentative de suppression de la clause de conscience des médecins et des professionnels de santé au détour d’amendements à l’article 17 du projet de loi santé, examinés en commission des affaires sociales aujourd’hui. Alors que le projet de loi vise à réformer le système de santé, quelques députés LREM et France […]