Un faisceau d’informations récemment publiées remet la GPA sur le devant de la scène médiatique en France. D’une part, la loi de bioéthique est à peine votée que les partisans de la GPA ont annoncé, sur différents canaux, que celle-ci était leur nouvel objectif après...
Dans son arrêt de Chambre du 18 mai 2021, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) conclut à l’unanimité que refuser de reconnaître deux personnes comme parents d’un enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) ne viole pas la Convention européenne des droits de...
Les 10 et 11 mai 2021, la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres (FEMM) du Parlement européen a adopté une proposition de résolution « sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la...
La réponse du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) à la lettre de saisine du ministre des solidarités et de la santé a été publiée le 17 novembre 2020, soit deux semaines après la question posée par le ministère sur les questions éthiques liées à « la...
Le 13 octobre 2020, la Cour d’appel de Versailles a condamné la société OVH qui avait hébergé un site proposant des Gestations pour Autrui (GPA). La justice avait été saisie en première instance, en 2016, par l’association Juristes pour l’enfance. Le site espagnol de...
Depuis le début de la crise du Covid-19, des centaines de nouveaux-nés issus de procédures de Gestation par Autrui (GPA) ont été placés dans des orphelinats ou dans des lieux gérés par des « nounous », en attendant la réouverture des frontières internationales entre...
