"Loi bioéthique 2019-2020"

Décryptage – PJL Bioéthique (Nouvelle lecture Commission spéciale de l’AN- 3 juin 2021)

Décryptage – PJL Bioéthique (Nouvelle lecture Commission spéciale de l’AN- 3 juin 2021)

A la suite de l’échec de la commission mixte paritaire en février, le projet de loi bioéthique est de nouveau ...
Mobilisation pour définir le sens du terme « parents » dans la filiation d’un enfant

Mobilisation pour définir le sens du terme « parents » dans la filiation d’un enfant

Dans le projet de loi « Bioéthique » actuellement en discussion, le gouvernement pourrait changer la définition de ...